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L’ordonnance n°2017-1386 du 22 septembre 2017 impose la mise en place d’un Comité Social et Economique (CSE) dans les entreprises d’au moins 11 salariés. Ce nouveau dispositif repose sur la fusion des traditionnels espaces de représentation du personnel, Délégués du Personnel (DP), Comité d’Entreprise (CE) et Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT).

Quelles sont les échéances pour la mise en place de ces nouvelles instances ? Quelles sont leurs règles de fonctionnement ? Concrètement, qu’est-ce qui change ?
Chorum publie des fiches pratiques pour se repérer dans ces nouvelles obligations.

En complément des fiches pratiques, nous vous proposons un temps d’échange avec une juriste spécialisée en droit social…