La mise en place du Comité Social et Economique (CSE) : Chorum publie des guides

Guides méthodologiques Tous les secteurs

Chorum publie des guides juridiques pour vous guider sur le calendrier et les modalités de mise en œuvre du CSE, sur le fonctionnement et les attributions du CSE : acteurs, attributions, moyens…, ainsi que sur le fonctionnement, les attributions et les moyens du CSE dans les entreprises de 11 à 50 salariés, mais aussi sur le droit à expertise du CSE, sans oublier la mise en place d’un CSE central et l’articulation avec les CSE d’établissements, et enfin en faisant le point sur une nouveauté des ordonnances Macron.

Guide juridique I. « Réussir la mise en place du CSE dans les entreprises de l’ESS »

Pour maîtriser le calendrier de passage au CSE et ce qui change dans les règles de mise en place de la représentation du personnel, et pour identifier les points clés de la mise en place des élections.

Guide juridique II. « Le CSE dans les entreprises de 50 salariés et plus »

Pour tout savoir sur le fonctionnement et les attributions du CSE (acteurs, attributions, moyens…), mais aussi sur les nouvelles règles régissant ces instances (ordre public, négociation, dispositions supplétives). Comprendre ce qui change par rapport aux missions et au fonctionnement des DP, du CE et du CHSCT.

Guide juridique III. « Le CSE dans les entreprises de moins de 50 salariés »

Pour tout savoir sur le fonctionnement, les attributions et les moyens du CSE dans les entreprises de 11 à 50 salariés. Comprendre ce qui change par rapport aux missions et au fonctionnement des DP.

Guide juridique IV. « Le CSE dans les entreprises de 50 salariés et plus : les expertises du CSE »

Pour tout savoir sur le droit à expertise du CSE : prérogatives issues du CE, du CHSCT et des DP, et changements par rapport au fonctionnement antérieur des expertises.

Guide juridique V. « Le CSE central et les CSE d’établissements »

Pour tout savoir sur la mise en place d’un CSE central (acteurs, fonctionnement, budget) et l’articulation avec les CSE d’établissements (règles régissant les consultations notamment).

Guide juridique VI. « La mise en place de nouvelles instances représentatives du personnel par voie d’accords »

Pour tout savoir sur une nouveauté des ordonnances Macron : la création par la négociation de nouvelles instances qui n’existaient pas jusqu’à présent (représentants de proximité, conseil d’entreprise, CSE inter-entreprises).