Fiche pratique "Le régime de prévoyance complémentaire à caractère collectif"

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Cette fiche technique coproduite par CHORUM et In Extenso reprend simplement, afin de vous aider à mieux les comprendre, les grands principes des garanties collectives définies par le Code de la Sécurité Sociale.

Elle présente également les principales dispositions instituées par voie de convention ou d’accords collectifs, dont la prévoyance complémentaire à caractère collectif fait partie. Maladie, maternité, décès, accident du travail, et maladie professionnelle rentrent dans le champ de la prévoyance.

Cet outil s’intègre dans un corpus de 10 fiches pratiques consacrées à la gestion des ressources humaines dans l’ESS.