Formation : comment respecter les règles de mise en concurrence

28/05/2015 (11/18/17 9:30 à 11/18/17 17:30) Lyon Centre-ville (69000) Agenda

ISBL Consultants propose une formation Atelier – Débat : « Associations/pouvoirs adjudicateurs,  que devez-vous faire au regard de vos achats et des obligations de mise en concurrence? ». 

Cette formation, organisée en partenariat avec les éditions Wolters-Kluwer, vise à faire le point sur les règles de mise en concurrence que doivent respecter les associations (qui sont des pouvoirs adjudicateurs) et comment les mettre en œuvre ; actualiser les connaissances en ce qui concerne les seuils de mise en concurrence et le déroulement des différents types de publicités ; répondre aux questions ponctuelles que se posent les membres du public.

 

Intervenant : Anne-Cécile Vivien Docteur en droit – Avocat – Directeur Associé Société Ernst & Young – Responsable Rubrique « Partenariats publics » au sein de ISBL CONSULTANTS

 

Programme :

  • Rappel de la définition d’un pouvoir adjudicateur
  • Les contrats soumis à l’ordonnance du 6 juin 2005
  • Le choix de la forme du marché
  • La définition du montant du marché
  • Les différentes procédures de marché et leurs formes
  • Le contenu du dossier de consultation (DCE)
  • La fin de la procédure
  • Le contentieux des marchés
  • L’ordonnance de 2005, un contentieux de droit privé avec des procédures spécifiques

 

Public : Toute personne concernée par les achats des associations pouvoirs adjudicateur

Horaires : 9 h 30/12 h 30 – repas avec l’intervenant  – 13h 30/17 h 30

Renseignements : contact@isbl-consultants.fr
Inscriptions http://www.isbl-consultants.com/user_files//bulletin_dinscription_-_28052015.pdf

Nombre de places limité.