Yves Blein : « L’ESS doit traiter le sujet fiscal dans son ensemble »

08/11/2017 Parole d'acteurs
Observation et promotion de l'ESS

Yves Blein, député de Rhône et rapporteur du projet de loi de finances 2018 pour l’ESS, revient sur ce premier PLF du quinquennat et évoque la préparation par Christophe Itier d’un double chantier sur la fiscalité de l’ESS et le financement de l’innovation.

 

 

Fil Cides : Comment analysez-vous la prise en compte de l’ESS lors de l’examen de ce premier projet de loi de finance du quinquennat (lire notre état des lieux du PLF 2018 à mi-parcours) ?

Nous sommes dans la continuité de ce qui avait été engagé précédemment. M. Itier est arrivé trop tard pour avoir une véritable influence sur le budget 2018, même s’il a déjà bien œuvré sur un certain nombre de sujets. Mais sur le plan opérationnel, nous sommes dans la suite de ce qui a été engagé par Odile Kirchner en tant que déléguée interministérielle.

Je note aussi les propos de Nicolas Hulot sur l’économie sociale et solidaire. Il en assure un véritable portage politique en disant que c’est un modèle économique qui correspond tout à fait à sa conception d’un développement durable de la planète et de l’économie en général.

Vous le voyez comme un super ambassadeur de l’ESS ?

C’est en tout cas le sentiment qu’il me donne. Il dit que l’économie sociale ne doit pas être l’exception, elle doit être la norme. Que si elle atteint aujourd’hui 10 % du PIB, c’est bien qu’il s’agit d’un modèle qui commence à s’imposer comme une alternative au capitalisme dont on voit bien qu’il a continué de creuser les écarts de richesse.

Ce gouvernement a toutefois livré deux visages entre la promesse de portage politique par Nicolas Hulot et Muriel Pénicaud, la ministre du Travail, qui souffle le froid autant sur les emplois aidés que les entreprises adaptées…

2017 est en quelque sorte une année blanche. En l’absence d’une parole forte et avertie sur le sujet, d’autres qui l’étaient moins, ont pris le pas. Je compte beaucoup sur la capacité de portage politique de Nicolas Hulot et le fait que Christophe Itier connait bien le sujet pour faire entendre la musique de l’économie sociale. En appréhendant les emplois aidés sous le seul angle budgétaire ou du ministère du Travail, il a manqué à l’évidence l’analyse que peut en faire l’économie sociale et solidaire. Cela aurait apporté une appréciation plus qualifiée et plus avertie des choses.

L’Udes et le Mouvement associatif estiment que le compte n’y est pas avec le CITS  tel que mis en œuvre en 2017. Imaginez-vous possible qu’ils obtiennent gain de cause en 2018 ?

Non. Il n’y a pas de marge de manœuvre aujourd’hui. Une revalorisation du CITS se chiffrerait tout de suite en dizaines, voire en centaines de millions d’euros. Le CITS est en vigueur depuis le 1er janvier, cela représente un rééquilibrage important et en 2019 les associations bénéficieront du double effet du crédit d’impôt et de l’allègement de charge. Nous avons bien avancé sur le sujet, la trajectoire a été fixée par le chef de l’Etat, elle est assurée. Travaillons maintenant sur d’autres sujets.

La finance solidaire est cette année la victime collatérale de la réforme de l’ISF puisqu’elle perd le bénéfice de l’incitation fiscale à investir dans les entreprises solidaires. Comment améliorer la prise en compte de l’ESS par la politique fiscale de l’Etat ?

Malheureusement nous découvrons toujours petit bout par petit bout et au dernier moment ce type d’affaire qui surgit parce que tel fonctionnaire a eu cette idée là à Bercy. Je ne sais pas si nous récupérerons l’incitation fiscale pour les investissements solidaires. Mais il se dessine, d’ici la fin de l’année, un rendez-vous de l’ESS à l’invitation de Christophe Itier qui permettra de traiter le sujet fiscal dans son ensemble et dans la perspective de la législature. Cela concerne la fiscalité des associations, des dons, les problèmes de TVA, la fiscalité des champs de l’ESS hors entreprises commerciales. Un autre sujet devrait compléter ce rendez-vous : celui du financement de l’innovation.

Est-ce que l’Assemblée nationale se dotera à nouveau d’un groupe d’étude sur l’ESS ?

Nous avons achevé la constitution d’un groupe de travail interne sur l’ESS la semaine dernière au sein du groupe de La République en marche. En ce qui concerne un groupe d’étude ESS, il devrait y en avoir un, mais nous attendons la décision qui revient au Bureau de l’Assemblée.

Quelle est l’importance pour l’ESS de disposer d’un tel groupe d’étude au sein de la représentation nationale ?

Ce sont des groupes d’études transversaux et l’ESS touche tous les départements de la vie. Dès lors que de nombreux textes peuvent avoir un impact sur l’ESS, un tel groupe qui assure l’animation de cette transversalité au sein de l’Assemblée nationale est précieux. Cela permet, aussi, en contre effet, que l’Etat assume une lecture interministérielle sur le dossier. Au départ du débat sur le CITS, des acteurs du sanitaire et social demandaient l’allègement de leurs charges, uniquement pour les associations de leur secteur. Des collègues députés avaient à l’époque milité pour cela. Le groupe d’étude de l’ESS de l’Assemblée était intervenu pour dire « attention ! il n’y a pas que le sanitaire et social », c’est un pan important de l’ESS, mais il y a aussi tous les autres et une telle décision doit concerner tout le monde…