Une proposition de loi pour améliorer la trésorerie associative

22/11/2018 Parole d'acteurs
Observation de l'ESS

Le 29 novembre, Sarah El Hairy défendra, devant l’Assemblée nationale, sa proposition de Loi pour améliorer la trésorerie des associations. Un examen qui intervient le jour même de la présentation du Pacte de croissance pour l’ESS et, possiblement, au moment où le gouvernement doit communiquer des mesures pour le développement associatif.

Quelle journée le 29 novembre ! Un pacte de croissance et une proposition de loi pour l’ESS le même jour. La Commission des Loi a en effet voté, le 21 novembre, la présentation de la proposition de loi de Sarah El Hairy, députée de Loire-Atlantique, en faveur de l’amélioration de la trésorerie des associations. Cette proposition prévoit, notamment, d’autoriser une association à conserver un éventuel excédent trop versé de subvention, alors que, jusqu’à maintenant, elle était contrainte de le rendre à l’organisme qui l’a versé. Autre mesure contenue dans le texte : permettre l’affectation du produit des comptes bancaires en déshérence des associations gérés par la Caisse des dépôts et des consignations au Fonds pour le développement de la vie associative (FDVA).

Une proposition de loi, un pacte et des annonces…

Ces deux mesures et d’autres inscrites dans le texte défendu par Sarah El Haïry sont issues du rapport rendu par le Chantier Vie associative qui avait été rendu au Premier ministre Édouard Philippe au début de l’été. Il est d’ailleurs possible que certaines d’entre elles trouvent une issue positive avant même le vote en séance puisque le Gouvernement devrait communiqué avant la fin du mois sur les mesures qu’il souhaite retenir du rapport rendu en juin dernier. Et le Pacte de croissance de l’ESS pourrait bien lui aussi contenir des mesures recoupant la proposition de loi. L’Udes, par exemple insiste dans un communiqué publié en amont de la présentation du Pacte de croissance sur l’importance, pour les associations, d’être autorisées à conserver leurs excédents.

Le Fil Cides se fera bien évidemment l’écho de toutes ces actualités.