Un milliard pour l’insertion par l’activité économique en 2020

10/09/2019 Focus
Observation de l'ESS

Une trentaine de mesures destinées à doubler le nombre de postes d’insertion d’ici 2022 ont été présentées devant Emmanuel Macron. Le budget de l’Etat consacré à l’insertion par l’activité économique devrait croître de plus de 100 millions d’euros et dépasser le milliard d’euros en 2020.

Depuis le rapport Borello, l’insertion par l’activité économique a bonne presse au sein du gouvernement. Et la présence d’Emmanuel Macron lors de la présentation du Pacte Ambition IAE vient confirmer cette tendance : « vous avez mon engagement pour aller plus vite et réussir à décliner les solutions au plus proche du terrain », a-t-il notamment déclaré.

Emmanuel Macron, accompagné de Muriel Pénicaud, ministre du travail, s’est rendu à Bonneuil-sur-Marne, dans les bâtiments des Ateliers sans frontière, un chantier d’insertion (gestion des DEEE et logistique) du Groupe Ares, dont Thibault Guilluy, président du Conseil pour l’inclusion et l’emploi (CIE) est le dirigeant. Ils y ont partagé l’annonce du Pacte Ambition IAE, 30 mesures qui ont fait l’objet d’une concertation avec l’ensemble des réseaux d’acteurs au sein du CIE. La tendance générale de ce pacte est de booster le développement des structures d’insertion par l’activité économique (SIAE) et atteindre l’objectif fixé par Muriel Pénicaud de doubler le nombre de postes d’insertion d’ici 2022. Actuellement 140 000 personnes sont employées dans une SIAE (soit 300 000 personnes en glissement sur un an). L’objectif est d’atteindre 240 000 contrats d’insertion en 2022. La ministre du travail a annoncé « qu’un milliard d’euros » seraient engagé dès 2020 par l’Etat.

Simplification administrative

L’une des mesures attendues de l’ensemble des acteurs était la simplification des procédures d’agrément des salariés en insertion. Jusqu’à maintenant, les structures d’insertion (hors associations intermédiaires) avaient à faire valider l’embauche par Pôle emploi avant de débuter un contrat. Désormais, ce détour administratif ne sera plus nécessaire dès lors que le salarié sera adressé à la SIAE par un prescripteur type Missions locale, CCAS, et s’il fait partie des publics éligible, notamment les allocataires du RSA.

Les ETTI attendues pour embaucher…

Le doublement des postes d’insertion occasionnera une augmentation sensible de l’enveloppe globale des aides au poste. L’engagement financier de l’Etat sera donc augmenté de plus de 100 millions d’euros pour dépasser le milliard d’euros dès 2020 et pourrait atteindre 1,3 milliards d’euros en 2022. Les Entreprises de travail temporaire d’insertion (ETTI) sont attendues pour participer à l’objectif, elles qui, emploient les salariés en fin de parcours d’insertion ou, en tous les cas, les moins éloignés de l’employabilité dans le secteur classique. En contrepartie du doublement, à terme du nombre d’aides au poste destinée aux ETTI, celles-ci devront accepter une réduction d’environ 10% du montant de l’aide qui est de 4472 euros actuellement (sauf pour les ETTI de moins de 20 emplois équivalent temps plein). Le montant restant inchangé pour les autres dispositifs.

Lever les verrous d’accès à la formation

La formation est le parent pauvre des parcours d’insertion, notamment parce que la formation continue est organisée au niveau des branches. Elle est souvent peu adaptée aux parcours d’insertion. De même un salarié en insertion étant en emploi, il ne bénéficie plus des aides à la formation prévues par Pôle emploi. Le Pacte confirme la volonté de lever ces verrous. Il prévoit aussi de développer la formation en alternance, grâce au contrat de professionnalisation inclusion, voté dans la loi Avenir professionnel en 2018. L’expérimentation de ce contrat de professionnalisation d’inclusion vaudra une aide forfaitaire de 4000 euros.

Une gouvernance plus stratégique que gestionnaire

Les jours sont comptés pour les CDIAE qui réunissaient les parties prenantes de l’insertion sous la tutelle des Dirrecte et discutaient de l’ouverture de poste et des gestions budgétaires. Désormais un pilotage stratégique sera organisé au niveau régional avec une déclinaison départemental impliquant les conseils départementaux sur cette « croissance de l’IAE ».

Des acteurs satisfaits et vigilants

Pour Olivier Dupuis, délégué général de la fédération des entreprises d’insertion, « l’impact juridique de ce pacte est limité, comparé à la loi de 1998 qui reste le repère historique. Mais ce Pacte est fort par l’impact budgétaire qu’il porte avec 100 000 millions de plus annoncé dès 2020 ». De fait tous les réseaux de l’IAE saluent l’émergence de ce pacte d’ambition et Thibault Guilluy, en tant que grand animateur de la concertation a salué l’esprit des discussion : « ne pas défendre son petit terrain de jeu, mais la cause que l’on partage tous. »

Au-delà de ce satisfecit, la vigilance reste de mise. Louis Gallois, président de la Fédération des acteurs de la solidarité explique « il est très positif que l’on s’ouvre à l’économique, qui est la marque de ce pacte. Mais attention à ce que cela ne se fasse pas au détriment des plus éloignés de l’emploi ». L’inquiétude est celle d’être poussé à faire du chiffre et que les pouvoirs publics, tout comme les SIAE soient incités à privilégier les moins éloignés de l’emploi pour atteindre l’objectif. Quelques gardes fous ont ainsi été prévus. Un bonus à l’aide au poste pourrait être alloué aux SIAE les plus actives. Toutefois, les critères d’attribution de ce bonus ne se limiteront pas au taux de sortie positive, et prendront en compte, notamment, la démarche d’accompagnement.

Eric Beasse, délégué général de Coorace évoque par ailleurs les débats qui ont eu lieu pour que « les territoires fragiles et notamment ceux éloignés des grandes métropole où se concentre activités et emplois ne bénéficient pas des mesures du Pacte ». Une carte des zones blanches de l’IAE déterminera une vingtaine de territoires où l’aide au poste sera renforcée et notamment en ce qui concerne les ETTI. Autre mesure pour répondre aux publics les plus en difficulté, un CDI d’inclusion sera mis en place à destination des seniors qui pourront finir leur parcours professionnel au sein d’une SIAE. Thierry Kuhn, ancien président d’Emmaüs France et membre du Conseil pour l’inclusion et l’emploi (CIE) souligne qu’il aurait été opportun d’élargir ces CDI d’inclusion à des personnes qui ont besoin d’un temps plus long que les deux ans impartis pour un parcours d’insertion.

Développer l’activité des SIAE

Pour développer l’activité des SIAE, les chantiers d’insertion et les associations intermédiaires vont bénéficier de mesures facilitant le développement de leur activité commerciale. Ainsi, le seul légal de 30% de ressources propres, souvent dépassé dans la pratique sera autorisé jusqu’à 50% des ressources des chantiers, sous le contrôle du Préfet. Les associations intermédiaires, elles, ne seront plus contraintes par le plafond de 480 heures maximum de mise à disposition de leurs salariés auprès d’une entreprise.

Par ailleurs le volume d’affaires de l’IAE doit se développer. Les clauses d’insertion doivent encore être stimulée, notamment de la part de l’Etat. Emmanuel Macron a souligné que bien que le code des marchés publics permette désormais les clauses sociales « Il y a besoin de formation au sein des administrations pour changer les habitudes ».

L’esprit d’entreprise loué par Emmanuel Macron

Après avoir écouté témoignages d’acteurs et de salariés en insertion, le Président de la République a loué l’esprit d’entreprise qui anime le secteur. « Les blocages que vous exprimez sont les mêmes que ceux que décrivaient les entreprises il y a deux ans. C’est au blocages de votre secteur que l’on doit s’attaquer maintenant. »

Pour aller plus loin :

Le communiqué commun des acteurs de l’IAE