UE et ESS : retour sur les dossiers de l’été et de la rentrée

En cette rentrée 2013-2014, revenons sur les avancées de cet été en matière d’ESS au niveau européen et sur les dossiers stratégiques sur lesquels les institutions européennes seront amenées à se pencher dans les prochains mois, d’ici les élections européennes de 2014. 

L’intergroupe économie sociale du Parlement européen (PE) préconise un cadre juridique favorable à l’ESS :
 
Tout d’abord cet été, ce sont les membres de l’intergroupe économie sociale qui se sont réunis autour de la thématique

« comment les entreprises de l’économie sociale font-elles face à la crise ? ». Cette réunion a permis de marquer la force du modèle des coopératives pour résister à la crise. Elles sont en pleine croissance ces dernières années, contrairement aux entreprises classiques. Les membres de l’intergroupe ont rappelé la contribution des entreprises de l’économie sociale à la sortie de crise grâce à leur force d’innovation sociale, leur activité territorialisée, leurs valeurs de solidarité, leur gouvernance démocratique ou  leur impact social, autant de points dont pourraient s’inspirer les autres entreprises, et que les institutions européennes devraient prendre en compte pour élaborer un cadre juridique favorable au développement de l’économie sociale.

 
Les élus présents y ont également pointé certains secteurs porteurs pour les entreprises sociales, tels que les services à la personne, tout en notant la nécessité d’un maintien d’un rôle de l’Etat, l’économie sociale ne devant pas remplacer ce dernier. Enfin, on y a cité des éléments que l’UE devrait améliorer pour favoriser le développement de l’économie sociale : accès aux financements (FSE, Fonds européen d’entrepreneuriat social …) et aux marchés publics, échanges de bonnes pratiques à l’échelle européenne, etc. 
 
 
L’intergroupe services publics plaide pour un statut européen des mutuelles :
 
L’intergroupe services publics, qui s’est réuni peu après, a été consacré au statut européen des mutuelles. Un statut considéré comme essentiel, afin que ces dernières qui  représentent 350 000 emplois et 25 % du marché des assurances puissent notamment engager des activités transfrontalières. La réunion a fourni une première information sur la consultation publique lancée à ce sujet qui a recueilli une majorité de réponses favorables, en termes de citoyens répondant et de pays, la Belgique, la France, l’Italie, les Pays-Bas, la Bulgarie ou encore la Suède s’étant prononcé en faveur de ce statut.
 
Prochaines étapes ? Une étude d’impact doit être réalisée par la Commission, en espérant que cela aille assez rapidement pour que la question soit traitée avant les élections de 2014.
 
 
Les autres dossiers stratégiques des prochains mois :
 
Outre le statut de la mutuelle européenne, d’autres décisions de l’UE devraient permettre à l’économie sociale de continuer à se développer en Europe. Il s’agit entre autres du nouveau paquet de directives sur la passation des marchés publics, approuvé en commission marché intérieur par le PE début septembre et voté en principe en novembre ou décembre par le PE en session plénière. Une nouvelle stratégie européenne en matière de sécurité et santé au travail devrait également paraître prochainement. Enfin, une grande conférence réunira les 16 et 17 janvier 2014 à Strasbourg toutes les familles de l’économie sociale autour des enjeux européens communs qui les touchent.