UE et entrepreneuriat social : quels enjeux en 2013 ?

L’Initiative pour l’Entrepreneuriat Social (IES) de la Commission européenne mettait en évidence en 2011 trois enjeux clé sur lesquels travailler à l’échelle communautaire pour développer les entreprises sociales en Europe : faciliter leur accès au financement, accroître leur visibilité, et travailler sur leur environnement juridique. Qu’en est-il à l’heure actuelle et à quoi peut-on s’attendre pour 2013 ?

La création du GECES : une première étape dans la reconnaissance de l’entrepreneuriat social

En juin 2012 a été lancé le GECES (Groupe d’Experts Consultatif sur l’Entrepreneuriat Social), suite à une proposition soulevée dans l’IES. Mis en place pour une période de 6 ans, il réunit des acteurs du public comme du non public, et s’est d’ores et déjà réuni à deux reprises.

Cette initiative constitue, en elle-même, une première étape à la reconnaissance de l’entrepreneuriat social : le GECES traduit en effet une démarche d’institutionnalisation qui rend compte de l’importance accordée par la Commission européenne au phénomène. De plus, en réunissant de nombreuses parties prenantes, le GECES permet de diffuser le message de l’entrepreneuriat social dans différentes sphères et d’y sensibiliser tous types d’acteurs. Enfin, en travaillant sur plusieurs projets, tels que le développement d’outils de mesure de l’impact social des entreprises de l’ESS ou l’établissement d’une cartographie des entreprises sociales européennes, le groupe contribue bel et bien à accroître la visibilité de l’entrepreneuriat social.

La portée du travail du GECES : vers un label européen de l’entreprise sociale ?

L’action-clé n°6 de l’IES prévoyait de « créer une base de données publique des labels et certifications applicables aux entreprises sociales en Europe, pour en améliorer la visibilité et la comparaison ». En effet, plusieurs labels propres à certains champs de l’ESS existent déjà, en matière de commerce équitable (FLO) par exemple ; on trouve même au Royaume-Uni le Social Enterprise Mark qui offre une certification aux entreprises réinvestissant leurs profits au service de l’Homme et de l’Environnement.

C’est dans cette idée et dans la continuité du travail du GECES, notamment concernant la mesure de l’impact social, que s’inscrit le projet de développer un label européen pour les entreprises sociales. Garantir de leur portée sociale par une certification spécifique pourrait en effet les rendre plus lisibles et plus facilement accessibles aux financeurs publics ou privés, désireux d’investir dans des projets d’intérêt général. Plusieurs discussions portant sur d’autres projets de labellisation sont en cours : le label Fonds d’Entrepreneuriat Social Européens (FESE), concernant les fonds européens finançant à plus de 70% des projets d’entreprises sociales, devrait s’appliquer à compter de juillet 2013 si le règlement était adopté. Par ailleurs, le Comité économique et social européen a publié le 16 janvier dernier un avis exploratoire concernant la mise en place d’un Label Social Européen, qui toucherait aux entreprises socialement responsables. Il convient de bien distinguer ces discussions du projet de label pour les entreprises sociales ; cependant les enjeux de mesures des impacts sociaux sont soulevés de la même manière.

Si de tels projets sont certes en discussion, ils sont encore loin d’être appliqués. Au préalable, il sera nécessaire d’entamer un travail de clarification, au niveau à la fois des délimitations terminologiques entre les labels existants et à paraître, mais aussi du secteur en lui-même, dont les frontières sont encore trop confuses. Enfin, n’oublions pas que l’idée d’un label soulève de nombreuses questions : est-il réellement possible de mesurer les impacts sociaux, et serait-ce déontologique ? Les entrepreneurs sociaux eux-mêmes accepteraient-ils la mise en place d’un tel label, au risque de ne plus être reconnu en tant que tels ? Quels seraient les possibles risques de dérives sur le long terme ? Le GECES devra prendre en compte tous ses éléments dans ses travaux pour permettre à l’UE de bel et bien encourager l’entrepreneuriat social.