Sécurisation des parcours professionnels : le point sur les négociations en cours

Un article du site Miroir social publié le 19 novembre note : « Tout s’est déroulé, comme on pouvait s’y attendre, après l’annonce du pacte de compétitivité, soit 20 milliards d’euros accordés aux entreprises, le patronat, lors de la cinquième séance de négociation du 15 novembre, a ainsi présenté un texte contenant quelques ouvertures qui permettent enfin à la discussion de s’enclencher, spécialement avec la CFDT qui apparaît plus que jamais comme le maillon essentiel coté syndicats. » Liaisons sociales quotidien relève que Patrick Pierron (CFDT) estime que malgré quatre séances peu de choses ont été reprises sur la sécurisation de l’emploi, le seul mérite de ce texte est d’ouvrir la négociation ». Que dit sur le fond ce texte ? « On peut noter, analyse l’article du 19 novembre de Miroir social, un début d’effort patronal concernant l’anticipation des difficultés, via une information accrue des salariés sur la stratégie de l’entreprise ainsi que par une GPEC renforcée qui s’étendrait aux sous-traitants, une évolution à propos des « accords compétitivité emploi » qui pourraient être utilisés, non pas à tout moment, mais seulement en cas de « difficulté conjoncturelle » et « pour deux ans maximum » ; de même, il est question « d’améliorer la complémentaire santé » pour les salariés et les chômeurs ; ou encore d’avoir des « droits rechargeables », soit de pouvoir cumuler toutes les rémunérations (CDI, CDD intérim) pour le calcul des allocations chômage ».

Mais, estime Les Echos du 15 novembre, « l’inventaire des réformes que le patronat veut voir entrer en vigueur est précis. Et conflictuel. Dès la première page [du texte], dans la partie consacrée à « agir sur les contrats de travail en faveur d’une plus grande sécurisation des parcours professionnels », le projet prône l’adoption de mesures comme la « dégressivité » des allocations ou l’obligation pour les chômeurs d’accepter « toute offre valable d’emploi ». C’est aussi dans ce premier chapitre que sont rangées les « possibilités d’aménagement du CDI », telles que l’élargissement des contrats de mission et des contrats intermittents, la limitation des recours en justice contre les licenciements à un an et non plus cinq, ainsi que celle des indemnités en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse ». L’Humanité du 15 novembre considère que, « l’heure ne semble pas au compromis du côté du Medef. Le gouvernement a laissé aux partenaires sociaux jusqu’à la fin de l’année pour arriver à un accord avant de légiférer. L’affaire semble mal engagée ». Depuis lors, Libération. Fr du 20 novembre relève que « bien servie par la dégradation de la note française par l’agence Moody’s, Laurence Parisot a exhorté gouvernement et syndicats à plus de concessions vis-à-vis des entreprises, indique Libération.fr du 20 novembre. « Nous sommes dans une guerre économique avec un genou à terre », a estimé la présidente du Medef lors de sa conférence de presse mensuelle, ce mardi matin. « J’appelle à l’unité au service de notre économie.». Laurence Parisot a également haussé le ton [au sujet des négociations sur la sécurisation des parcours professionnels] : « Nous ne signerons pas d’accord si, du côté des organisations syndicales, il n’y a pas une acceptation des principes que nous mettons derrière la notion de flexibilité, a en effet prévenu la présidente du Medef. Nous ne pouvons plus le cacher derrière d’autres mots, comme « adaptabilité » ou « souplesse ». Il faut « détabouïser » la flexibilité.» Il faudra voir, poursuit Libération.fr comment les acteurs réagissent à la mise en demeure de la présidente du Medef ». La prochaine séance des négociations aura lieu le 22 novembre.