Refonte en vue du partenariat entre la puissance publique et le monde associatif

D’ici la fin de l’année, la ministre Valérie Fourneyron, ministre des Sports, de la Jeunesse, de l’Education populaire et de la Vie associative, engagera une concertation sur le partenariat entre la puissance publique et les associations.

Objectif : adopter un « schéma rénové de contractualisation qui ne soit enfermé ni dans une logique du tout commande publique ni dans le tout subvention ». Ces annonces, faites lors du Forum national des associations et des fondations, le 25 octobre dernier ont été complétées : la ministre ayant indiqué que la concertation aboutira à des dispositions spécifiques aux associations dans la loi sur l’ESS, qui sera votée au parlement au printemps 2013 ; et qu’elle comportera « également une des premières déclinaisons opérationnelles de la Charte des engagements réciproques, à travers la signature, courant 2013, d’une nouvelle Charte entre l’Etat, les collectivités territoriales et le mouvement associatif organisé ».

Une bonne nouvelle, donc, dont on peut espérer des clarifications par exemple sur les appels à projet qui mettent en concurrence les associations.