Santé au travail : demandez le programme européen

Mettre en œuvre l’Autorité européenne du travail, encadrer l’uberisation du travail…. Le futur parlement et la prochaine commission ont plusieurs dossiers sur la table. Mais il en faudra plus pour mettre définitivement la santé au travail à l’agenda européen.

C’est l’un des derniers actes de l’Europe sous l’ère Juncker. Le projet de règlement instituant une Autorité européenne du travail a été publié, suite à de longues négociations entre le Conseil de l’Union européenne (instance de discussion entre les ministres des gouvernements des Etats membres) et le Parlement européen. Il établit que la future EAT devra garantir que « toutes les règles de l’UE en matière de mobilité des travailleurs soient mises en œuvre de manière juste, simple et efficace. » L’Autorité européenne du travail devra attendre toutefois l’adoption du Règlement qui se donne jusqu’à 2023 pour la rendre opérationnelle. Cette nouvelle instance se situe dans la lignée du Socle européen des droits sociaux, adopté en mars 2017, qui fixe une vingtaine de principes clés pour atteindre « un triple A social » en Europe, selon l’expression de Jean-Claude Juncker, le président de la Commission.

Comme l’indique la revue Santé & travail dans son numéro d’avril-mai, « les interrogations sont nombreuses sur les pouvoirs et le budget » de cette nouvelle instance qui regroupera sept organes existants. Les plus pessimistes pensent que la faiblesse des moyens qui pourraient lui être alloués la cantonnera à un rôle d’échange d’informations, quand les plus optimistes y voit la première pierre d’une future « Inspection du travail européenne » être opérationnelle en 2023.

En attendant l’EAT, Santé & travail évoque les attentes pour le prochain mandat, à commencer par confirmer les « bonnes intentions » de la Commission exprimée dans ce socle européen. Agnès Parent-Thirion, de la Fondation européenne pour l’amélioration des conditions de vie et de travail (Eurofound) interrogée par la revue explique qu’il faut « remettre la qualité du travail au cœur de l’agenda européen ». Et pour y parvenir, un chantier, déjà en cours sera capital : la directive sur les conditions de travail « transparentes et prévisibles » devra concerner toutes les formes de travail et notamment les « contrat zéro heure » et le travail pour les plateformes dites collaboratives (Uber, Deliveroo…). Le projet de directive prévoit d’imposer à l’employeur de donner, par écrit, le premier jour d’activité les informations détaillées sur la relation de travail. Le projet est en attente de la position des Etats (au sein du Conseil européen) et du Parlement avant d’envisager son adoption.

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