PLF 2018 : éclaircie sur le budget de l'ESS

Un budget en légère augmentation pour l’ESS et la promesse d’un correctif budgétaire concernant les crédits alloués au Dispositif local d’accompagnement (DLA), le financement de l’ESS par l’Etat s’annonce relativement stable pour 2018.

 

 

 

 

Très vite après la publication du détail  du Projet de loi de finances 2018 , le Conseil national des Cress a publié une note d’analyse globalement positive sur le soutien financier de l’Etat à l’ESS. Deux inquiétudes persistaient sur l’enveloppe allouée aux actions des Cress (-300 000 euros) et des organismes nationaux et locaux (-250 000 euros) et les crédits alloués au DLA (-1,8 millions d’euros). Si la baisse de la dotation aux Cress et organismes nationaux et locaux n’est pas encore réglée, côté DLA la bonne nouvelle est arrivée de Nicolas Hulot. Alors qu’il présidait le 9 octobre une séance du Conseil supérieur de l’ESS, le ministre de la Transition écologique et solidaire a annoncé qu’un correctif budgétaire permettrait de rétablir quasiment les fonds du DLA au niveau de 2017.

Si les actions existantes voient donc légèrement diminuer leur dotation, une nouvelle ligne à fait son apparition, dans ce budget de l’ESS. La ligne « innovation » qui permettra le financement des contrats à impact social (CIS) dont Christophe Itier souhaitait ardemment le déploiement. 1,34 millions de crédit de paiement sont inscrit à ce jour sur cette ligne et profiteront aussi à d’autres dispositifs tels que les Pôles territoriaux de coopération économiques (PTCE).

Au total, la politique ESS se voit créditée de crédits de paiement de 5,34 millions d’euros ce qui représente une augmentation sensible par rapport à 2017 (4,87 millions d’euros).

CITS et baisse de charge

Le ministère de la Transition écologique et solidaire a par ailleurs confirmé par un communiqué les principales mesures fiscales que nous vous annoncions au lendemain de la présentation du projet de loi de finances : le crédit d’impôt sur la taxe sur les salaires est maintenu en 2018 et dès 2019, son remplacement par un allègement de charges. Cette mesure, ajoutée au bénéfice du dispositif « zéro charge » pour les salariés au Smic, devrait éviter l’équivalent de 1,4 milliards d’euros de charges par an aux associations.

La valse des budgets missions et actions

Pour faire un peu de poésie technocratique, la bascule de l’ESS de Bercy au ministère de la Transition écologique et solidaire a chamboulé la présentation des fonds pour l’ESS dans le budget de l’Etat. Les observateurs s’étaient habitués à identifier les crédits pour l’ESS dans le programme 134 du budget de Bercy intitulé « développement des entreprises du tourisme ». Ils ont retrouvé cette fois-ci les lignes ESS, dans le programme 159 du budget de l’écologie et du développement durable, intitulé : »Expertise, information géographique et météorologique ». Plus sérieusement, le volume global de cette action Économie sociale et solidaire est de 14,24 millions d’euros. L’enveloppe de l’ESS n’a pas triplé pour autant. Cette augmentation provient de l’addition des 5,34 millions d’euros évoqués plus haut auquel il faut ajouter le transfert des crédits alloués au DLA dans l’Action 14 (cf. tableau du CNCRESS) et 0,3 millions d’euros de budget de fonctionnement, pour l’équipe de Christophe Itier donc.

La suite des événements aura lieu au Palais Bourbon, lors du débat en première lecture de ce projet de loi de finances par les députés qui débute ce 17 octobre 2017 et devrait se dérouler jusque début novembre, avant de passer la main au Sénat.