L’UE, futur régulateur de la mesure d’impact des entreprises sociales ?

La mesure d’impact social, de quoi parle t-on ?

La problématique de la mesure de l’impact social 1 est au cœur des débats européens de l’économie sociale, alors que la performance sociale suscite un nouvel intérêt au sein du secteur de l’économie classique. L’impact social vise à rendre intelligible et comparable les externalités positives d’une activité pour les bénéficiaires/usagers et pour la société en général. Mesurer l’impact social est un enjeu pour l’entrepreneur lui-même, capable d’évaluer et d’améliorer son action et le financement des entreprises sociales. Ce dernier relevant d’un nouveau mode de financement « l’impact investing » qui consiste pour un investisseur à rechercher à la fois une rentabilité sociale et économique pour un même produit financier.

Une opportunité européenne à saisir pour les acteurs de l’ESS

L’évolution des modèles de financement des entreprises sociales en Europe est le corollaire d’un regain d’intérêt pour le secteur de l’ESS au niveau européen, poussé par l’action de la Commission. L’initiative pour l’entrepreneuriat social, adoptée fin 2011 et complétée par la création d’un label « fonds d’entrepreneuriat social européen », a permis de clarifier la notion « d’entreprise sociale », même s’il n’existe toujours pas de définition normative de ce secteur au niveau européen. On attend également les propositions de la Commission qui affirmait dans l’Acte pour le marché unique II (octobre 2012) 2, sa volonté de développer une méthode commune pour mesurer les gains socio-économiques de ces entreprises. Elle a créé un groupe d’experts afin de s’accorder sur une méthodologie de calcul commune, le GECES 3. Les acteurs de l’ESS pourraient proposer une méthode mesure respectueuse de leurs principe.

L’Union européenne amenée à jouer un rôle déterminant

Alors que les débats se succèdent sur la question, Confrontations Europe organisait le 17 mai dernier une conférence au CESE 4, donnant la parole aux différents acteurs : investisseurs, entrepreneurs, professionnels de la mesure et autorités de régulation. Si ces derniers partagent un intérêt à la maitrise d’outils de mesure de l’impact social, leurs attentes quant aux bénéfices à en retirer divergent fortement. Un terrain d’entente semble néanmoins possible à travers la définition d’un nouveau mode hybride de gestion des entreprises et en renforçant la communication entre eux. Les représentants de la Commission européenne présents, ont témoigné d’une position prudente de l’institution, attachée cependant à préserver la capacité d’innovation des entreprises alors que les entrepreneurs craignent les effets de sélection de ce nouveau mode de financement.

Aussi, en plus de réguler la prolifération et la concurrence entre outils de mesure qui conditionnent le futur mode de gouvernance de nos entreprises, l’Union européenne aura également pour tâche d’aider à trouver une adéquation entre offre et demande de financement. Sans cela, il y a un risque réel que les investissements se tournent essentiellement, faute d’informations suffisantes, vers les entreprises les plus sûres et les moins innovantes.

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[1] : Voir la définition du Conseil supérieur de l’économie sociale et solidaire, rapport de décembre 2011 [cliquez ici]

[2] : Fait suite à l’Acte pour le marché unique I, avril 2011

[3] : Groupe d’expert de la Commission sur l’entrepreneuriat social

[4] : Comité économique et social européen