L’Udes estime avoir été « globalement entendue » sur les contrats courts dans l’ESS

Dans un communiqué, l’Udes accueille favorablement la décision du Gouvernement de ne pas majorer la taxation des contrats courts dans les secteurs des services à la personne et du médico-social.

L’UDES accueille favorablement la décision du Gouvernement de ne pas majorer la taxation des contrats courts dans les secteurs des services à la personne et du médico-social.
L’Union a toujours marqué son opposition à la mise en oeuvre généralisée d’un malus sur les contrats courts. En effet :

  • Le taux de recours aux contrats courts dans chaque branche n’est pas chiffré et empêche la définition d’une norme sur la base de laquelle serait calculée la majoration de la taxation. L’UDES avait proposé, en lieu et place d’un malus, la mise en oeuvre d’une prime de précarité de 10% dégressive en fonction de la durée du contrat.
  • La grande majorité des entreprises sociales et solidaires ont recours aux contrats courts pour remplacer des salariés en congé (maladie, maternité…) et assurer ainsi la continuité des services apportés aux bénéficiaires.
  • Certaines activités nécessitent de facto le recours aux contrats courts en raison de la nature même de l’emploi. C’est le cas par exemple du contrat d’engagement éducatif qui est saisonnier.

S’agissant des CDD d’usage, l’UDES regrette la taxation forfaitaire annoncée par la ministre du Travail même si, comme elle l’avait souhaité, les secteurs de la culture et du spectacle en sont exclus. L’Union craint un effet contreproductif sur l’emploi dans les secteurs concernés et notamment dans le sport et l’animation. La taxation de l’emploi n’a jamais été bénéfique à la création d’emploi. Au lieu de multiplier les incohérences, il serait plus utile d’élargir l’expérimentation sur les « CDD de remplacement multiples » prévue dans la loi sur la liberté de choisir son avenir professionnel. D’évidence, elle est de nature à faire reculer le recours aux contrats courts et son efficacité fait l’unanimité notamment parmi les employeurs notamment ceux de l’ESS.
Pour le Président de l’UDES, Hugues Vidor, « les annonces du premier Ministre marquent un tournant important. La reprise en main par l’Etat du pilotage du régime marque une évolution importante dans la gestion paritaire qui présidait jusqu’à présent. Les nouvelles modalités décidées par l’Etat dans la trajectoire d’économies recherchée ne doivent pas se faire au détriment des plus fragiles. Or, les nouvelles règles d’indemnisation présentées par la ministre du Travail peuvent renforcer la précarité de certains publics s’ils ne sont pas assortis d’une action forte d’insertion durable dans l’emploi. Il est indispensable de muscler tous les dispositifs d’accompagnement notamment les PEC qui dans leurs paramètres actuels ne sont pas adaptés aux besoins des publics et des employeurs, et de donner les moyens aux intermédiaires de l’emploi que sont Pôle emploi mais aussi les missions locales de remplir au mieux leurs missions auprès de ces publics ».