Les associations proposent au Premier ministre les termes d'une "politique structurée"

08/06/2018 Focus
Observation de l'ESS

Philippe Jahshan, président du Mouvement associatif, a remis le 8 juin le rapport pour une politique associative ambitieuse au Premier ministre, Edouard Philippe. 59 propositions conçues par l’ensemble des réseaux associatifs comme un programme d’actions publiques pour la vie associative.

« Les cousins » de l’action publique ont rendu leur copie au Premier ministre. C’est ainsi que le Premier ministre Edouard Philippe avec nommé les associations lors de leur première rencontre, le 9 novembre dernier, sur le site des Grands Voisins à Paris. A l’époque, Edouard Philippe, en présence de Jean-Michel Blanquer, ministre de l’Education en charge de la Vie associative, de Nicolas Hulot, ministre de la Transition écologique et solidaire et de Christophe Itier, Haut-commissaire à l’ESS, avait demandé aux représentants des associations de lui faire des propositions pour un plan de développement associatif. Chose faite sept mois après, et une concertation entre les différents réseaux associatifs (Le Mouvement associatif et ses réseaux membres, le Collectif des associations citoyennes et le Réseau national des Maisons des associations) et les services ministériels et administrations concernées. La remise du rapport a eu lieu le 8 juin, cette fois en Haute-Garonne, à Saint-Jean, près de Toulouse.

Enjeu démocratique

Ce rapport de 58 propositions pointe trois angles d’attaque pour une politique publique globale et commence par ce qui fait l’ADN des associations : « faire vivre les potentialités de la Loi 1901 ». En commençant ainsi, les auteurs du rapport semblent rappeler au gouvernement que les associations sont non seulement un partenaire de l’action publique, mais aussi un contre-pouvoir nécessaire pour conforter la démocratie, dans un contexte de montée des extrêmes. C’est aussi un allié pour réaliser « une société de l’engagement » telle que souhaitée par le Président de la République. Sur ce champ, on peut retenir les propositions qui demandent à sécuriser le rôle de lanceur d’alerte des associations ou celles qui contribuent à la société de l’engagement par l’amélioration des différents dispositifs de congé solidaires, de la valorisation du bénévolat (par le Compte engagement citoyen), par la création d’une culture associative dès l’école ou la mise en œuvre d’une Semaine de l’engagement.

Soutien et reconnaissance

Un deuxième volet de propositions s’attache à imaginer ce que serait « une politique de développement, de soutien et de reconnaissance des associations ». On y retrouve là, la préoccupation des associations de sortir de leur statut de « visibles, invisibles », selon les mots de Philippe Jahshan. Le rapport réitère une demande récurrente du monde associatif ne pas être vu comme des sous-traitants de l’action publique, mais comme des partenaires capables de coconstruire des politiques publiques avec les pouvoirs publics nationaux ou locaux. Mais le rapport demande aussi de disposer d’outils d’observation et d’évaluation de l’action associative, notamment. La nécessité d’améliorer l’accompagnement des associations fait aussi partie du panel de propositions.

L’enjeu de l’intérêt général

Le troisième volet du rapport s’intéresse aux missions d’intérêt général que portent les associations.
Un sujet redevenu épineux au moment où les réflexions sur l’émergence d’une « entreprise d’intérêt général », dans le cadre de la loi PACTE, a fait remonté en température le débat sur la spécificité des organisations de l’ESS. Les propositions mises en avant, viennent confirmer la spécificité associative en matière de contribution à l’intérêt général pour légitimer un ensemble de mesures fiscales spécifiques (non automaticité des trois impôts, TVA, CET et impôt sur les société, par exemple) mais aussi d’autoriser la conservation des excédents pour les associations au terme de l’exercice.
Enfin la politique de l’emploi associatif obtient, évidemment, son lot de propositions sur fond de baisse des emplois aidés. L’épisode de l’été 2017 de baisse non concertée du nombre de ces postes a commandé certaines propositions comme celle qui en appelle à une programmation pluriannuelle des enveloppes dédiées aux emplois aidés ou l’adaptation du Parcours emploi compétence (PEC) au contexte des petites associations.
En résumé, les auteurs du rapport, inspirés par deux mois et demi de concertation, misent plus sur le gain de multiples améliorations de dispositifs ou financements existants que sur un big bang de la politique associative. Une option pragmatique pour éviter d’avoir à en passer par la loi et affronter les rigueurs d’un calendrier politique déjà embouteillé.
Edouard Philippe a reçu favorablement le rapport : « Nous allons travailler sur la base des propositions formulées pour faciliter la vie des associations », a-t-il déclaré, sans toutefois s’engager sur les modalité d’une mise en œuvre totale ou partielle. Une première échéance permettrait de constater l’inclination du gouvernement à suivre les préconisations du monde associatif : la présentation du Plan de croissance de l’ESS par Christophe Itier, d’ici le 15 juillet, pourrait en effet receler des mesures pour améliorer l’environnement juridique des associations.