Le projet de loi ESS presque définitivement adopté

Après le débat en deuxième lecture à l’Assemblée nationale où quelques amendements ont clarifié et précisé certains articles, le texte doit être adopté définitivement le 21 juillet à l’Assemblée nationale, après être passé  en Commission mixte paritaire.  Eclairage. 

Pas de révolution copernicienne dans le  projet de loi ESS adopté en deuxième lecture à l’Assemblée nationale après la dernière séance du 3 juillet. Parmi les points à retenir, on notera surtout des précisions bienvenues sur le rôle du conseil national des chambres régionales de l’ESS (CNCRES) après l’introduction dans le projet de loi d’une structure, la Chambre Française de l’ESS, qui n’existait pas auparavant. Une création, qui en a surpris plus d’un, tant il est étonnant de voir apparaître dans ce projet de loi,  une nouvelle entité pouvant faire doublon avec ce qui existe depuis longtemps, dont le Conseil national des chambres régionales de l’ESS (CNCRES) qui a pris une grande part à l’élaboration du projet de loi.

Le rôle du CNCRES clarifié

L’amendement porté par le député communiste André Chassaigne renforce le rôle du CNCRES : « Les chambres régionales de l’économie sociale et solidaire sont regroupées au sein d’un conseil national qui soutient, anime et coordonne le réseau des chambres régionales de l’économie sociale et solidaire et consolide, au niveau national, les données économiques et les données qualitatives recueillies par les chambres régionales. ».

Le calendrier du projet de loi

Le projet de loi passe le 17 juillet devant la Commission mixte paritaire, qui regroupe sénateurs et députés, et doit être voté définitivement à l’Assemblée nationale le 21 juillet. Ensuite, il s’agira de sa mise en œuvre et là les jeux ne sont pas faits.