Relance des contrats à impact social

07/03/2019 Brèves
Observation de l'ESS

Christophe Itier, Haut-Commissaire à l’Économie sociale et solidaire (ESS) et à l’innovation sociale, a annoncé le 7 mars le lancement d’une mission dédiée au développement des Contrats à impact social (CIS) et officialisé la signature de trois nouveaux CIS.

Alors que les Contrats à impact social et les Social Impact Bonds se développent fortement en Europe (voir ci-dessous) et dans le monde, leur développement est encore timide en France. Pour lever les freins, Christophe Itier a lancé une mission qui aura pour objectif de faire des propositions concrètes, d’ici juin 2019, afin de développer les Contrats à impact social en France.

  • Créer un effort de simplification administrative et de standardisation technique et proposer toute mesure législative, réglementaire ou opérationnelle permettant de lever les freins au développement des CIS ;
  • Élaborer une « boîte à outils » permettant aux acteurs de l’ESS comme aux tiers payeurs (État ou collectivités territoriales) de s’approprier et de mobiliser plus facilement les CIS dans leurs champs de compétences ;
  • Accompagner la diffusion de ces bonnes pratiques et de ces outils ;
  • Rationaliser l’ingénierie financière des CIS en simplifiant les montages juridiques et financiers publics/privés actuels et en permettant le passage à l’échelle en matière de levée de fonds ;
  • Définir les conditions et modalités de mise en place d’un « Fond commun » mutualisant les mécanismes juridiques, fiscaux, budgétaires, comptables et opérationnels, tel qu’il en existe dans d’autres pays sous la forme « d’Outcomes Fund».

La mission sera présidée par Frédéric Lavenir, Inspecteur Général des Finances et président de l’ADIE, et composée de l’ensemble des parties prenantes (ministères, investisseurs, opérateurs tiers-payeurs, évaluateurs, collectivités territoriales…) ; elle devra rendre ses premières conclusions avant l’été pour une mise en œuvre accélérée.

 

Adaptation française des Social Impact Bonds (SIB) anglo-saxons, le Contrat à impact social (CIS) est un nouveau mode de financement public-privé destiné à favoriser l’émergence de projets préventifs et innovants. Ils sont proposés par des acteurs de l’ESS qui entendent fournir des réponses, à la fois ambitieuses et plus efficaces par rapport à l’existant, à des besoins sociaux/écologiques identifiés.
Nouvel outil de l’investissement à impact social, les CIS reposent sur le principe du préfinancement d’un projet à impact social d’un opérateur privé par un investisseur et d’un paiement au résultat, par un ou plusieurs tiers-payeurs publics ou philanthropiques. La puissance publique – Etat ou collectivités territoriales – s’engage à rembourser aux investisseurs le financement initial à proportion de l’impact social objectivement constaté et mesuré, et donc des économies effectivement réalisées.
A ce jour, 120 projets ont été financés dans plus de 20 pays grâce aux CIS, pour un total de près de 400 millions d’euros investis et plus d’1 million de bénéficiaires dans les pays développés ou en voie de développement.

 

Trois nouveaux CIS signés

 

  • WIMOOV, association qui développe un nouveau parcours utilisateur pour faciliter le retour à l’emploi des personnes en situation de « précarité de la mobilité » (financement à la performance de l’État pouvant aller jusqu’à 750 000 €) ;
  • La CRAVATE SOLIDAIRE, association qui propose un accompagnement vestimentaire et un coaching personnalisé des personnes discriminées dans l’accès à l’emploi (financement à la performance de l’État pouvant aller jusqu’à 450 000 €) ;
  • ARTICLE 1, association qui développe le parrainage de jeunes en difficulté par des professionnels (financement à la performance de l’État pouvant aller jusqu’à 1 000 000 €).

Ils viennent s’ajouter aux trois Contrats à Impact Social déjà opérationnels (ADIE, Apprentis d’Auteuil et Impact Académie).