La mesure d’impact social pour l’ESS, un enjeu européen

La mesure d’impact social fait son chemin à la Commission européenne, qui souhaite la mettre en place.  Cet instrument peut intéresser les entreprises de l’ESS.  

 
Depuis quelques années, on constate au niveau européen un engouement pour les entreprises sociales de la part des investisseurs parce qu’ils jugent ces dernières plus fiables. C’est pourquoi, il est tout à fait utile que des mesures d’impact soient développées afin que les investisseurs comprennent mieux les projets qu’ils soutiennent et puissent davantage mesurer les risques qu’ils encourent.   
 
Une mesure de soutien à l’investissement social
 
La Commission européenne s’est donc intéressée au sujet. En 2012, déjà, elle avait annoncé qu’il « fallait se mettre d’accord sur de nouveaux outils pour montrer aux consommateurs, aux banques, aux investisseurs et aux autorités publiques l’impact positif qu’ont les entreprises sociales, et qu’elle allait développer une méthode pour mesurer les gains socio-économiques que produisent les entreprises de l’ESS. La mise au point d’outils rigoureux et systématiques permettant de mesurer l’impact des entreprises sociales (…) est essentielle pour démontrer que l’argent investi dans celles-ci est source d’économies et de revenus importants »1. Ensuite, la Commission a explicitement fait mention d’une telle méthode dans les textes relatifs au fonds d’investissement pour l’entrepreneuriat social européen et au programme pour le changement social et l’innovation. 
 
Pour élaborer et réfléchir à une méthode, toujours en cours de préparation, la Commission européenne a mandaté son groupe d’experts en matière d’entrepreneuriat social (le GECES) qui a remis un premier rapport en novembre 2013. Y sont présentés une série de « standards », de quatre types, en lien avec le processus, le cadre, des indicateurs et des caractéristiques.
 
Mesurer pour mieux se développer
 
Il est primordial pour les entreprises sociales de suivre ces travaux et débats européens ; la méthode de mesure qui en découlerait pourrait en effet devenir déterminante pour l’accès à certains fonds mais également pour la façon dont sont appréhendées les entreprises sociales. 
 
Indépendamment du contexte européen, au vu des restrictions budgétaires, cette mesure est de plus en plus nécessaire pour démontrer le « rendement social » d’activités subventionnées. 
 
Développer des outils propres à l’ESS… et à chaque structure
 
Interrogés sur cette question de la mesure d’impact social lors d’une conférence européenne à Bruxelles le 11 février dernier2, des acteurs de l’ESS ont tout d’abord souligné la nécessité de ne pas imposer de cadre unique d’évaluation, mais que chaque structure puisse développer des outils et se les approprier. Il est aussi bien sûr intéressant de mutualiser des ressources et expériences en la matière, qui soient propres à l’ESS, et de ne pas se voir imposer des critères développés par et pour les entreprises classiques. 
 
 
1COMMISSION EUROPEENNE, Communication « L’acte pour le marché unique II », COM(2012) 573 final, 3.10.2012, p. 18.

2« Entrepreneurs sociaux, pourquoi et comment mesurer votre impact social ? », organisé par Pour la Solidarité et SAW-B. Programme et documents disponibles ici