La deuxième loi "Territoire zéro chômeur" dans les tuyaux de l'Assemblée nationale

La proposition de loi portant la seconde phase d’expérimentation des Territoires zéro chômeurs de longue durée (TZCLD) sera examinée en commission des lois de l’Assemblée nationale le 9 septembre. Le texte intègre quelques dispositions supplémentaires relatives au Pacte d’ambition pour l’insertion par l’activité économique.

Cela va se dérouler un an jour pour jour après la présentation par Emmanuel Macron du Pacte d’ambition pour l’insertion par l’activité économique (IAE). La commission des loi de l’Assemblée nationale examinera le 9 septembre le texte d’une proposition de loi relative à l’inclusion.

La principale mesure inclue dans ce texte entérine la continuation de l’expérience Territoire zéro chômeurs de longue durée (TZLCD), conduite par ATD-Quart monde. Cetteprolongation de l’expérience de cinq ans a été obtenue difficilement à la suite de plusieurs passes d’armes entre le ministère du Travail, à l’époque dirigé par Muriel Pénicaud et Laurent Grandguillaume, président de l’association nationale « Territoires zéro chômeur de longue durée » sur fond d’analyse d’impacts contrastés selon les points de vue.

Le texte intègre d’autres mesures qui viennent concrétiser plusieurs propositions intégrées dans le Pacte d’ambition pour l’IAE. Notamment la fin du monopole de Pôle emploi en tant que prescripteur des agréments des personnes éligibles à une parcours d’insertion au sein d’une SIAE.

Les amendements à ce texte seront discutés en commission le 15 septembre. Cette proposition de loi fait l’objet d’une procédure accélérée. L’association ATD-Quart monde se satisfait de voire reconduite pour cinq ans l’expérimentation sur dix territoires et son extension à 30 nouveaux territoires tout en relevant quelques points que l’association souhaiterait voir améliorer. Ainsi rien n’est fixé quant à la pérennisation des dynamiques au-delà des cinq années d’expérimentation.

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