Fiscalité du mécénat : la dernière bataille des associations sur le PLF

09/12/2019 Brèves
Observation de l'ESS

Le Sénat a annulé partiellement l’article 50 qui réforme la fiscalité du mécénat dans le projet de loi de finance. Mais tout se jouera définitivement devant l’Assemblée nationale lors de la seconde lecture du projet de loi de finance.

Les sénateurs ont adopté, le 6 décembre, un amendement qui annule partiellement l‘article 50 du projet de loi de finance concernant la fiscalité du mécénat. Cet article prévoyait de réduire le taux de déduction fiscal des dons aux entreprises de 60 à 40 % du montant dès lors que celui dépassait 2 millions d’euros. L’amendement efface le taux différencié.

Les sénateurs ont toutefois choisi de conserver le plafonnement à 20 000 euros de déduction sur les salaires versés à leurs salariés en mécénat de compétence. Ce plafonnement tend à réduire l’effet d’aubaine sur des salaires, souvent élevés de cadres en fin de carrière.

La bataille des associations et des fondations continue donc avec, en point de mire, la seconde lecture du projet de loi de finance à l’Assemblée nationale. Rien ne dit que le gouvernement pourrait céder et confirmer le vote au sénat, même si le contexte social très tendu et les chiffres récents de la générosité ouvrent quelques espoirs d’obtenir le geste que le monde du non lucratif attend.

Recherches & Solidarité vient de publier son étude annuelle sur la générosité des français. Celle-ci, évalue à 2 % la baisse des dons en 2018. L’impact de la réforme de l’Impôt sur la fortune, transformé en IFI a suscité une baisse de plus de moitié des donateurs et des montants globaux. La mobilisation qui dit « Non à l’article 50 », rappelle combien les incitations fiscales au financement de l’intérêt général par la générosité des particuliers et des entreprises se sont réduites et fragilise les actions des associations et des fondations. La réforme du mécénat, prévue dans le projet de loi de finance, est d’autant plus contesté qu’un rapport parlementaire devrait être rendu public au début du mois de janvier sur la réforme globale de la philanthropie et apporter une vue globale sur le sujet.