Fiscalité du mécénat : conclusion provisoire du dossier par Bercy

15/07/2019 Brèves
Observation de l'ESS

Bruno Lemaire a annoncé le 11 juillet que la fiscalité du mécénat ne serait revue qu’au terme d’une consultation. Le budget 2020 ne devrait donc pas être concerné.

La fiscalité du mécénat ne devrait pas évoluer dans le budget 2020. Bruno Lemaire, ministre de l’Economie l’a annoncé le 11 juillet lors du débat d’orientation des finances publiques, devant les députés. Il considère, notamment, qu’ « il n’est pas question de fragiliser [la] dynamique » d’augmentation des dons faits par les entreprises. Ce n’est pas pour autant la fin des réflexions sur une réforme de la fiscalité du mécénat qui permet, aujourd’hui à une entreprise de déduire de ses impôts 60 % des dons réalisés auprès de fondations ou d’associations.

Bruno Lemaire a rappelé son souhait d’empêcher les « effets d’aubaines » que la Cour des comptes avait identifiés dans un rapport en 2018. Sont particulièrement visés les grandes entreprises. « Le Gouvernement présentera donc des mesures pour contenir l’avantage fiscal que les grandes entreprises tirent du mécénat. Franck Riester et Gabriel Attal annonceront les modalités précises de cette mesure à l’issue des concertations qu’ils conduiront avec les entreprises mécènes et les établissements et associations bénéficiaires. »

Le gouvernement pourrait opter pour un plafonnement de l’avantage fiscal à 60 % au-delà d’un seuil de don pour appliquer un taux moins élevé, de 40 %. Cette mesure de justice fiscale pourrait toutefois avoir un impact sur les budgets de grosses associations, notamment dans le secteur du don alimentaires, qui pâtiraient de l’éventuelle baisse des dons des plus gros donateurs. Mais d’autres options sont sur la table. Le dossier du mécénat devrait revenir dans le prochains mois sur le devant de l’actualité.