Fiscalité du mécénat : associations et fondations contestent l'arbitrage de Gabriel Attal

Dans une interview aux Echos, Gabriel Attal a annoncé une réduction de la déduction fiscale à partir de 2 millions d’euros de don. Dans une tribunet France générosité, Admical ou encore Le Mouvement associatif craignent la réaction des entreprises.

Le feuilleton continue et alimentera certainement le débat parlementaire sur la prochaine loi de finance et peut-être au sein de l’ESS. Dans une interview aux Echos, Gabriel Attal, secrétaire d’Etat en charge de la Vie associative a annoncé trois mesures pour réformer la fiscalité du mécénat.

Ainsi que cela était envisagé dès le début de l’été, la déduction d’impôt sur les dons les plus importants passera de 60 à 40 % à partir  de 2 millions euros. Une exception à ce coup de rabot : les dons aux associations sur les champ de la lutte contre la pauvreté et l’exclusion ce qui devrait protéger, notamment le secteur des don alimentaires.

La deuxième réforme annoncée et les plafonnements des salaires des cadres affectés à un mécénat de compétence. Le principe de la défiscalisation  devait pousser les entreprises à s’ouvrir à cette pratique qui met à disposition de causes d’intérêt général des compétences de salariés de grandes entreprises. Mais la Cour des comptes avait pu noter l’effet d’aubaine, pour certaines d’entre elles, promptes à défiscaliser ainsi le salaire d’un cadre en fin de carrière pour en limiter le coût. Si la mesure est adoptée, les salaires concernés ne pourront plus dépasser 10 000 euros bruts mensuels (trois fois le plafond de la sécurité sociale).

Un autre chantier est en réflexion pour modifier le régime des réserves héréditaires et stimuler les dons et legs.

Des arbitrages critiqués

La communauté des associations, fondations et réseaux de la générosité s’est rapidement fait entendre pour critiquer ces  » nouvelles économies au détriment des acteurs de l’intérêt général ». En effet, la baisse des dons enregistrée en 2018, sous l’effet de la réforme de la fiscalité de l’ISF, notamment, fait craindre une contraction des dons des entreprises si l’incitation fiscale est réduite. Ce à quoi le secrétaire d’Etat répond dans Les Echos : « on voit bien que la fiscalité n’est plus le moteur principal de leur mécénat. Aujourd’hui, plus d’une entreprise sur trois ne demande pas la déduction fiscale à laquelle elle a droit pour ses dons ! »

Ces mesures seront débattues très certainement dans le cadre du projet de loi de finance à l’automne pour une entrée en vigueur en 2020. La prise de position de Gabriel Attal confirme en tout cas que seules les plus grandes entreprises, qui sont aussi les plus gros donateurs, sont visés par cette réforme. Celles-ci représentent en volume un peu moins de la moitié des 7,5 milliards d’euros de dons réalisés en France. Selon les calculs du secrétaire d’Etat, semble-t-il confirmés par les acteurs du mécénat, ce sont 80 entreprises qui, sur 400 millions euros de don, ne récupèrerons que 160 millions d’euros en réduction d’impôt contre 240. Soi 80 millions de dons non défiscalisés. Un chiffre à mettre en regard avec les plus de 6 milliards d’euros de hausse des dividendes versés en 2018 (+12,8 %) aux actionnaires par les entreprises du CAC 40 qui font partie de ces gros donateurs.