Et s'il ne restait qu’un Opco pour l’ESS finalement...

18/02/2019 Focus
Observation de l'ESS

Suite aux premiers arbitrages de l’Etat, fin janvier, le gouvernement incite Uniformation et Unifaf à se rapprocher, alors que les branches sociale et médico-sociale demandaient un Opco santé regroupant libéraux et non-lucratif.

Rappel des épisodes précédents. Au 31 décembre, 13 accords constitutifs d’opérateur de compétences (Ocpo)  avaient été déposés par les branches professionnelles sur le bureau du ministère du Travail pour onze places. Ces Opco, prendrons la suite des Opca dans la gestion des cotisations et l’animation de l’offre de formation à partir du 1er avril. En ce qui concerne l’ESS, les branches s’étaient réparties entre trois Opco. L’Opco Cohésion sociale regroupait 22 branches, du lien social à la protection sociale mutualiste en passant par l’habitat social et la quasi-totalité de l’aide à domicile (hors UNA). La branche du sport se retrouvait coupée en deux avec les associations sportives qui restaient dans le giron de la Cohésion sociale et les employeurs de Cosmos (sports olympique) qui ont rallié l’Opco porté par l’Afdas (spectacle, arts vivants, médias…) .Enfin, les branches du secteur social et médico-social (Bass), accompagnées de l’Una s’étaient positionnées pour un Opco santé aux côté de la médecine libérale et publique.

Trois, deux, un Opco ?

Les arbitrages du gouvernement sont intervenus fin janvier et rebattrons à terme cette répartition entre trois Opco. L’accord constitutif d’un Opco Cohésion sociale, a été validé par le ministère. Ce dernier avait toutefois pensé un temps ventiler les 22 branches signataires en fonction d’autres critères comme le secteur d’activité ou les métiers. Face à ce risque d’atomisation de l’ESS, la CGT s’était rapidement fendue d’un communiqué afin de s’émouvoir de cette disparition programmée de la cohésion sociale. Finalement il n’en sera rien et Uniformation devient l’Opco de la Cohésion sociale.

La surprise est venue des branches sanitaires, sociales, et médico-sociales à qui le gouvernement a demandé de se rapprocher de l’Opco cohésion sociale alors que ces dernières (Nexem, Croix-Rouge, Unicancer, Fehap…) s’étaient rapprochées de l’Opco Santé. Autrement dit, le gouvernement a appelé au regroupement d’Unifaf (Opca du sanitaire, sociale et médico-social non lucratif) et d’Uniformation.

Période de tractation

Les partenaires sociaux ont jusqu’à fin mars pour s’entendre. Toutefois, en l’état actuel de nos informations, aucune discussion formelle n’a été engagée dans ce sens entre les deux organisations. Chez Uniformation, on se retranche derrière l’agrément obtenu et se place en attente des décisions de l’Etat pour le reste. Et Unifaf n’a communiqué aucune position officielle. Le syndicat employeur Nexem ne se prononce pas plus pour l’instant. C’est la période des tractations pour savoir quelle stratégie adoptée. L’une d’elle serait, pour les branches regroupées dans Unifaf, d’obtenir un délai afin de revoir leur copie.

Impossible de dire ce qu’il ressortira de cette période. En effet, l’agrément obtenu par Uniformation est une victoire pour les 22 branches de la cohésion sociale qui étaient parvenues à justifier du minimum requis de 200 millions d’euros minimum de cotisations annuelle. Mais le regroupement avec l’ensemble des branches du sanitaire social et médico-social modifierait largement l’équilibre des forces des uns et des autres dans l’Opco. En effet, Unifaf pèse beaucoup plus sur le plan financier. Les enjeux de gouvernance et de cohérence sont au cœur des préoccupations d’un côté, comme de l’autre.

Un dernier ajustement sera encore l’objet de tractations. La lettre de la réforme veut qu’un Opco regroupe l’ensemble des organisations d’une même branche. Cela signifie, par exemple, que les organisations du secteur sportif, aujourd’hui divisées entre deux Opco, devront se résoudre à se regrouper sous la bannière cohésion sociale, portée par Uniformation ou celle de la culture, des médias, des loisirs et du sport, porté par l’Afdas. La problématique est la même pour l’aide à domicile dont l’UNA a choisi, pour l’heure de rallier l’option d’un Opco Santé, alors que les autres organisations de branche (Admr, Adessa Domicile…) ont signé l’accord de l’Opco Cohésion sociale.  A moins que l’accélération du rapprochement entre UNA avec Nexem, puissant syndicat employeur de la Bass, annoncé par les deux organisations mi-février ne change encore la donne.

Seule certitude : à moins que chacun ne parvienne à s’entendre sur un nouveau périmètre de la cohésion sociale, le dernier mot reviendra à l’Etat.