Économie collaborative : pacte avorté entre Deliveroo et SMart en Belgique

08/11/2017 Vu d'Europe
Observation et promotion de l'ESS

Depuis plus d’un an, une convention entre la filiale belge de la plateforme de livraisons de repas à vélo Deliveroo et la coopérative SMart avait produit plusieurs avancées sociales et salariales pour les livreurs. Deliveroo vient de mettre fin à cette coopération inédite passée avec la SMart.

 

 

 

SMart , à l’origine de cette coopération inédite entre un acteur de l’économie sociale belge et un géant de l’économie collaborative lucrative, se développe depuis trois ans en France. Mais, pour ceux qui l’ignoreraient, cette coopérative est née et s’est développée en Belgique pour offrir une alternative à l’isolement social de dizaine de milliers d’artistes qui ne bénéficiaient pas du régime des intermittents que l’on connait en France. La coopérative belge rassemble toujours des artistes, auteurs, mais aussi d’autres professionnels, dont les livreurs à vélo ayant fait le choix d’un entreprenariat individuel au sein d’une entreprise partagée (en France SMart attire, au-delà des aux musiciens et artistes, tous les créatifs habitués au travail en indépendant, comme les infographistes). Chacun bénéficie d’un cadre sécurisé de travail grâce à des services mutualisés (accompagnement au démarrage d’activité, recouvrement des factures, protection contre les impayés, protection juridique…). Une cousine des CAE – Coopératives d’activités et d’emploi – à la française en quelque sorte.

Une initiative porteuse de progrès social

L’histoire en Deliveroo et Smart avait pourtant bien commencé. En mai 2016, la plateforme de livraison de repas à vélo signe une convention avec SMart afin d’encadrer le travail des coursier.ère.s. « Nous avons choisi en 2016 d’accompagner les coursier.ère.s car nous étions conscients que jamais la plateforme Deliveroo n’offrirait de contrat de travail salarié aux coursier.ère.s qu’elle envoie sur les routes », explique Sarah Ledant, chargée de projet chez Smart. La convention permettait aux livreurs passant par Smart Belgique d’obtenir :

  • La garantie d’une rémunération horaire respectant les barèmes minimums légaux ;
  • La garantie d’une rémunération d’au moins 3 heures par jour presté ;
  • Une indemnisation partielle du matériel de travail ;
  • L’opportunité de se voir octroyer des bonus ;
  • Une formation sécurité et une vérification technique du matériel…

« La solution que nous proposions jusqu’à présent n’était pas idéale mais elle permettait, de garantir des conditions décentes de travail et des conditions minimales de rémunération, là où, individuellement, ils et elles étaient dans l’incapacité de négocier ces différents aspects. Les coursier.ère.s rassemblé.e.s au sein de la coopérative bénéficient qui plus est de services mutualisés tels qu’assurances et protections face aux risques commerciaux » précise Sarah Ledant. « Ces mécanismes de protection garantis par SMart se sont par exemple traduits en juillet 2016, lors de la faillite de la plateforme de livraison belge Take Eat Easy  ». Cette plateforme disposait d’une convention équivalente à celle de Deliveroo avec SMart. Au moment où Take Eat Easy a mis la clé sous la porte, c’est la coopérative qui a pris en charge les salaires impayés des livreur.se.s grâce à un fonds de garantie salariale de SMart qui est alimenté par tous ses utilisateurs.

Fin de partie

Fin octobre 2017, Deliveroo a décidé de mettre un terme à la collaboration estimant répondre à une demande des livreurs. Cette décision concorde en fait avec une mesure du gouvernement belge visant à exonérer de charges et défiscaliser jusqu’à 6 000€ de revenus annuels ce qui ciblait notamment ces livreurs indépendants. Elle concorde aussi avec le moment où SMart entamait un dialogue social avec les syndicats de salariés pour pérenniser l’expérimentation sociale.

Ces livreur.se.s seront désormais contraints d’opter pour le statut de travailleur.se indépendant.e (ils et elles ne cotiseront plus à la sécurité sociale des travailleur.se.s salarié.e.s que leur offrait l’accompagnement par SMart), de passer à une rémunération à la course et de souscrire à leur propre assurance pour accidents du travail : « Un avenir peu radieux pour les coursier.ère.s donc. Des collectifs de coursiers se forment toutefois, des coopératives de livraisons se créent, même des technologies de livraison open source, à l’image de Coopcycle, apparaissent afin de concurrencer ces plateformes. La volonté est là, encore faut-il trouver les moyens et les leviers pour espérer proposer une alternative solide », conclut Sarah Ledant.