Économie circulaire, ESS et Europe

14/02/2018 Vu d'Europe
Observation et promotion de l'ESS

Une pré-feuille de route de l’économie circulaire vient d’être publiée, mais la version définitive sera connue début mars par le ministère de Nicolas Hulot . La norme qui fait de l’économie circulaire un objectif national et un pilier du développement durable, se fonde sur les réglementations européennes instaurées ces dernières années.

Depuis 2008, l’Union européenne mène une vaste campagne de promotion des principes de l’économie circulaire, via notamment l’élaboration d’une série de directives.

Politiques européennes et économie circulaire

La première directive européenne relative aux emballages et aux déchets d’emballage a été mise en œuvre en 1994 et jalonnera la réglementation européenne en matière de gestion et de recyclage des déchets. En 2008, une nouvelle directive-cadre fut instaurée visant à orienter la politique de gestion des déchets en Europe et permettra d’instituer au sein des textes européens de nouveaux principes tels que le pollueur-payeur, le principe de proximité (gérer les déchets au plus près des lieux de production) ou encore la responsabilité élargie du producteur.

Il faudra néanmoins attendre l’adoption du  » Paquet Économie circulaire  » de décembre 2015 par la Commission, pour que l’UE s’investisse davantage dans une politique de transition européenne vers une économie circulaire. Le paquet inclut ainsi un ensemble de mesures en matière d’économie circulaire, qui modifient et englobent l’ensemble des directives relatives à la gestion des déchets, aux emballages, à la mise en décharge, aux véhicules hors d’usage, aux piles ou encore aux déchets d’équipements électriques et électroniques.

Ces propositions de révisions législatives ont permis de poser des objectifs beaucoup plus ambitieux en matière de réduction de déchets et d’établir un agenda à long terme dans la gestion des déchets et le recyclage au niveau européen. Parmi ces objectifs figurent notamment le recyclage de 65% des déchets municipaux d’ici à 2030, le recyclage de 75% des déchets d’emballage et de la réduction progressive de la mise en décharge des déchets municipaux afin d’arriver à 10% d’ici à 2030.

Dernièrement, la Commission a, à nouveau, manifesté son ambition dans la transition vers une économie circulaire via la présentation de la « stratégie européenne sur les matières plastiques« .

Promotion et financement

Afin d’encourager la transition vers l’économie circulaire, l’UE a mis en place diverses stratégies. Dans le cadre du programme de financement de la recherche et de l’innovation de l’Union européenne  » Horizon 2020  » l’initiative  » Industry 2020 in the circular economy  » a été créé afin de financer des actions qui permettront de répondre aux objectifs globaux de l’amélioration de la compétitivité industrielle européenne et de la transition vers une économie circulaire. De même, il a été prévu que les PME puissent bénéficier de débouchés commerciaux, notamment grâce à la création d’un centre européen pour l’utilisation efficace des ressources qui leur apportera soutien et informations. Enfin, la Commission a créé avec la Banque européenne d’investissement (BEI) une plateforme d’aide au financement de l’économie circulaire, rassemblant les investisseurs et les innovateurs.

En plus de ces investissements, des programmes européens permettent de soutenir des projets européens en matière d’économie circulaire, tels que le programme Life, instrument financier qui soutient des projets en lien avec la protection du climat ou de l’environnement en Europe. Le projet BIOHEC-LIFE, qui valorise les huiles alimentaires usagées en les transformant en biodiesel bénéficie par exemple, d’une subvention du programme Life. Ce projet est mené par l’entreprise solidaire d’utilité sociale Gecco qui récolte ces huiles dans la métropole de Lille et souhaite développer son activité sur le territoire européen. Les entreprises sociales telles que Gecco sont des acteurs qui concilient depuis longtemps déjà les principes de l’économie circulaire et ceux de l’économie sociale et solidaire (ESS).

Valoriser les entreprises de l’ESS en Europe

En Europe, un nombre significatif d’entreprises de l’ESS sont d’ores et déjà impliquées dans des activités de recyclage, de gestion ou de réutilisation de déchets. C’est ce que souligne RREUSE, le réseau européen d’entreprises sociales travaillant dans les domaines de la réutilisation, de la réparation et du recyclage. RREUSE estime en effet que le rôle des entreprises de l’ESS qui mènent une activité dans la gestion de déchets doit être davantage reconnu et soutenu au sein des directives proposées par la Commission européenne, notamment celle relative aux déchets.

En effet, ces entreprises jouent un rôle considérable dans la promotion de secteurs d’activités liés au recyclage et permettent également de générer de l’emploi. RREUSE estime que chaque pourcentage des déchets municipaux en Europe qui sont traités afin d’être recyclés permet de créer 200.000 emplois.

Les activités des entreprises de l’ESS sont ainsi réparties entre deux axes moteurs et indissociables : l’environnement, à travers une philosophie qui reprend les principes de l’économie circulaire et le social, en créant de l’emploi et en permettant une meilleure intégration des citoyen.ne.s au sein de la société. Il est donc primordial que le développement de l’économie circulaire en Europe reconnaisse davantage le rôle des activités des entreprises de l’ESS, qui démontrent qu’il est possible d’entreprendre, de produire et de consommer autrement, en respectant les travailleur.se.s, les consommateur.rice.s et les citoyen.ne.s.