Du CE au CSE : une chance pour l’action sur les conditions de travail ?

La fusion annoncée des CHSCT dans le Comité social et économique, depuis les ordonnances de 2017 font planer le doute sur les modalités de la prise en compte des conditions de travail. C’est un changement de paradigme qui peut aussi être une opportunité pour innover décrit la revue Santé & Travail.

L’article de la revue Santé & Travail « L’action sur les conditions de travail à l’heure des CSE » n’oublie pas de poser les questions délicates tout en ouvrant des perspectives optimistes pour un dialogue social renouvelé sur les questions de prévention et de santé au travail. « Cette évolution est l’occasion de réfléchir à la place des questions de santé au travail dans l’entreprises », explique les auteurs. Car il n’y a pas de continuité entre feu le CHSCT et la Commissions santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT), obligatoire pour les entreprises de +300 salariés et optionnelles pour les autres.

« En regardant de plus près les premiers accords instituant les CSE, on observe que certaines entreprises ont su faire preuve d’originalité pour lever [les] obstacles [constatés dans les CHSCT]. » Toutefois cela doit être pensé dès la mise en place de l’instance et donc, aussi, pace qu’il existe une volonté commune (…) voire un accord sur ce qu’il est possible de faire dans l’entreprise, notamment s’agissant de la CSSCT ». Les auteurs expliquent que « les entreprises les plus avancées ont engagé la réflexion dès l’accord préélectoral. Elles ont pu débattre de l’intention mutuelle des acteurs, partager des repères communs et des objectifs liés à la mise en place de l’instance. Les protagonistes, sortis de leur posture traditionnelle, se sont engagés sur le traitement des questions du travail et la nécessité de recueillir une pluralité de points de vue, afin de construire les actions de prévention. »

Pour aller plus loin : lire l’article de Santé & Travail (numéro 105, PP. 44-45, Janvier 2019)