Budget 2020 : Les chiffres du Haut-commissariat à l'ESS

15/10/2019 Focus
Observation de l'ESS

Face aux interrogations posées par les têtes de réseaux de l’ESS sur leur financement en 2020, le Haut-Commissariat de Christophe Itier a souhaité les rassurer. Le Fil CIDES publie les montants des crédits du budget 2019 et du projet de loi de finance 2020 consacrés aux têtes de réseau de l’ESS.

A la lecture des premiers éléments connus du Projet de loi de finance 2020, des interrogations ont émergé au sein des organisations qui représentent les acteurs de l’ESS (ESS France, CNCRES, les Cress, Le Mouvement associatif, l’Uniopss…) sur le maintien du niveau de leurs financement. En comparant les chiffres tels que présentés dans les Projets annuels de performance (documents explicatifs des missions et programmes budgétaires – les « Bleus » dans le jargon parlementaire) entre 2019 et 2020, les financements aux têtes de réseaux passaient de 4 millions d’euros à 2,8 millions d’euros. Soit une chute de 1,4 millions d’euros.

Face aux inquiétudes exprimées par les organisations concernées, le Haut-Commissaire à l’ESS et à l’innovation sociale a assuré qu’il disposait d' »un budget conforté avec 19,9 millions d’euros ». « Ce n’était pas gagné d’avance », ajoute-t-on au sein du cabinet de Christophe Itier. Il a fallu batailler avec Bercy pour conserver la hausse de 5 millions d’euros obtenue en 2019 afin de financer les nouvelles actions et pour que le DLA retrouver son niveau de 2017 à 10,2 millions d’euros. Chose faite.

Ce que disent les chiffres

Quid alors des crédits prévus pour financer l’activité et les actions des têtes de réseau ? Les chiffres communiqués par le Haut-commissariat montre une quasi égalité des crédits entre ceux votés en 2019 et ceux annoncés dans le projet de loi de finance 2020. Un peu plus de 1,8 million d’euros de crédit dans les deux cas auxquels il faut ajouter 1,4 million réparties entre les Chambres régionales de l’ESS.

Des crédits constants

Mais pour être plus précis,  l’enveloppe budgétaire de 1,8 millions d’euros, telle que définie par le HCESSIS, englobe les têtes de réseau et d’autres acteurs de dimension nationale tels que l’Avise (hors financements relatif au DLA), le Labo de l’ESS ou encore l’association French impact. Un regroupement qui ne se superpose pas nécessairement à la présentation des crédits affectés à l’ESS dans les « Bleus », ce qui rend la comparaison plus complexe.

Sur les 1,8 million d’euros, les têtes de réseaux stricto sensu auront à « se partager » 1,24 million d’euros en 2020, contre 1,259 en 2019 de crédits. En ce qui concerne les Cress, toujours selon les chiffres communiqués par le HCESSIS, 1,49 million d’euros sont inscrits dans le PLF 2020, contre 1,488 million en 2019. L’addition de ces deux ligne abouti aux 2,8 millions annoncés dans notre premier article.

Pourquoi un gap de 1,4 million ?

L’émoi suscité par les 1,4 millions d’euros manquant ne serait du qu’à une erreur de rédaction dans le « Bleu » 2019. Celui-ci évoque en effet 2,6 millions d’euros pour les têtes de réseaux et 1,4 millions pour les Cress, là où il aurait fallu écrire « dont 1,4 millions d’euros pour les Cress », selon l’équipe du cabinet de Christophe Itier. L’explication va certainement provoquer une ruée des têtes de réseau sur les calculettes afin de vérifier si les montants agrégés de chacun d’entre eux correspond bien à ces chiffres.