Budget 2020 : ESS France et CNCRESS veulent des certitudes

21/10/2019 Brèves
Observation de l'ESS

Un communiqué commun à ESS France et Conseil national des CRESS  souligne les doutes qui persistent sur le financement des organisations représentatives et les têtes de réseaux de l’économie sociale et solidaire.

Au cœur du financement de l’ESS dans le projet de loi de finance 2020, se trouve la ligne des têtes de réseaux. L’Etat finance en effet une part de leur fonctionnement de certaines d’entre elles et/ou en les actions programmées pour l’année à venir. Depuis la présentation de ce projet de loi, un doute assaille les organisations représentatives que sont ESS France (la chambre française qui réunie en son sein les têtes de réseau nationales de l’ESS) et le Conseil national des Chambres régionales de l’ESS (représentation des acteurs sur les territoires) sur le maintien de leurs financements par rapport à 2019. Les premières réponses chiffrées du cabinet de Christophe Itier, publiées sur notre site, n’ont semble-t-il pas levé tous les doutes. Les deux organisations dont la fusion est annoncée pour 2020, s’en tiennent pour l’heure aux chiffres des documents officiels et estiment dans leur communiqué que  « le budget consacré aux têtes de réseaux et projets territoriaux est – dans les écritures budgétaires – en nette baisse pour 2020 passant de 4 millions à 2,6 millions d’euros. Le financement du dispositif French Impact ne saurait se substituer à celui des réseaux d’acteurs de l’ESS. Ce PLF supprime également le fléchage vers les Chambres Régionales de l’Economie Sociale et Solidaire pour le financement des missions qui leur sont fixées par la Loi du 31 juillet 2014. Elles bénéficient depuis plusieurs années d’un budget fléché de 1,4 millions d’euros. ESS France et le CNCRESS souhaitent que le budget consacré aux têtes de réseaux et organismes de recherche soit rehaussé au niveau de 2019, et que le gouvernement s’engage à maintenir la ligne de financement des CRESS au niveau annoncé afin d’en garantir la conduite. »

Demandes d’amélioration

Le communiqué dresse la liste des améliorations souhaitables de ce budget : financement des emplois d’utilité citoyenne, en récupérant les crédits non-consommés 2019 des parcours emplois compétences, l’augmentation d’un millions des crédits du DLA, une marche arrière sur la fiscalité du mécénat, le retour de l’avantage fiscale sur les souscriptions au capital des entreprises solidaires  et la création d’un crédit d’impôt à l’innovation sociale. Le débat parlementaire sera l’occasion de débattre de ces évolutions, dans un contexte où les marges de manœuvres sont faibles.