Avis aux entreprises de l'ESS : Bercy lance une consultation publique sur le PACTE

15/01/2018 Brèves
Observation de l'ESS

Bruno Le Maire, ministre de l’Economie et des Finances, et Delphine Gény-Stephann, secrétaire d’Etat, ont lancé le lundi 15 janvier la consultation publique en ligne sur le plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises : www.pacte-entreprises.gouv.fr
 

 

Dès aujourd’hui et jusqu’au 5 février, chaque citoyen pourra voter (« d’accord », « pas d’accord », « mitigé »), commenter les propositions du Gouvernement (dépôt d’arguments pour ou d’arguments contre) et faire ses propres contributions, elles-mêmes soumises aux votes des internautes. Tout se passe sur www.pacte-entreprises.gouv.fr/
Les nombres de votes sur chaque proposition, d’arguments et les participants sont visibles par tous, de manière transparente, en temps réel.
La consultation est articulée autour de 9 actions pour les entreprises (créer, financer, développer, innover, partager, transformer, exporter, rebondir, transmettre) déclinées en 31 propositions (voir le détail dans la trame de la consultation en PJ).
Ces propositions soumises à la consultation ne sont ni définitives ni exhaustives. Le PACTE a vocation à s’enrichir au cours des prochaines semaines.