Aides européennes : des opportunités à saisir en 2018

22/01/2018 Vu d'Europe
Observation de l'ESS

Bien que sa définition reste encore floue au niveau européen, l’économie sociale et solidaire a gagné l’attention des institutions européennes qui y voit un moyen de combiner croissance économique et valeurs sociales. En amont de la publication d’une note rédigée par Pour la solidarité, le Fil Cides liste les principales actions engagées par la Commission européenne pour les mois à venir.

Mêlant finalité sociale et gestion démocratique, l’ESS résiste mieux que le secteur traditionnel à la crise, en atteste la croissance de l’emploi de 23% enregistrée cette dernière décennie contre seulement 7% pour les entreprises classiques. Secteur en plein essor, l’ESS représente aujourd’hui un quart des entreprises nouvelles créés en Europe.

Une task force au cœur de l’institution européenne

Depuis plusieurs années, les États membres occupant la présidence tournante de l’Europe ont cherché à mettre en valeur cette nouvelle forme d’économie et construire un écosystème favorable au sein de l’Union européenne

Plus près de nous, en 2017, la Commission européenne a mis en place une task force, composée d’experts de différentes Direction Générale dont la DG GROW (Marché intérieur, industrie, entrepreneuriat et PME), la DG EMPL (Emploi, affaires sociales et inclusion) ainsi que la DG ECFIN (Affaires économiques et financières). Cette task force est spécifiquement dédiée à l’étude, la création et la mise en œuvre d’actions répondant aux recommandations du rapport remis par le GECES (Groupe d’experts de la Commission sur l’entrepreneuriat social) fin 2016. Les thèmes repris comprennent notamment l’accès des entreprises sociales aux financements et aux marchés, l’établissement de cadres réglementaires pour l’ESS, ou encore la nécessaire visibilité et mise en réseau.

Financer l’économie sociale

La première mission de cette task force a été de mettre en valeur les possibilités de financement de l’économie sociale.

L’utilisation de programmes européens existants est à encourager, à l’image du programme pour l’emploi et l’innovation sociale – EaSI – dont a découlé la Garantie Easi comprenant un volet spécifique dédié à l’entrepreneuriat social. Nous pouvons aussi citer le Fonds social européen qui s’occupe de manière large du soutien à l’emploi. Plus spécialisé, le FEIS – Fonds européen pour les investissements stratégiques – fait porter le rôle de garant à l’Union européenne afin d’inciter des investisseurs à insuffler de l’argent dans des structures porteuses d’innovations stratégiques. Enfin, le FESE – Fonds d’entrepreneuriat social européen – est un label européen permettant là aussi d’encourager des investissements sécurisés en direction de l’économie sociale. Un label que la Commission entend rendre plus visible et reconnu afin d’augmenter son impact.

Développer l’économie sociale

Toujours dans cette ambition d’augmenter l’impact et l’influence de l’économie sociale et de ses valeurs, la Commission encourage les États membres à instaurer des cadres réglementaires sur le sujet au niveau national, la France ayant été précurseur avec la loi sur l’ESS de 2014. Parallèlement, la Commission favorise l’intégration de clauses sociales et durables dans les marchés publics de la Commission mais aussi de toutes autorités publiques nationales ou locales, afin que les préoccupations économiques – le prix– ne soient pas les seules conditions d’octroi de marché.

Afin de diffuser les bonnes pratiques, les réglementations et opportunités d’encadrement ou de financement existantes mais aussi d’en créer de nouvelles, la Commission publiera à l’automne 2018 un outil en ligne pour le développement des entreprises sociales permettant une meilleure visibilité et mise en commun des instruments présents au niveau européen ou national. Pour cela, la Commission a consulté les acteurs du secteur dès le printemps 2017. Toujours avec cette ambition de mise en réseau des parties prenantes de l’ESS, la Commission encourage à la création de clusters d’économie sociale, c’est-à-dire de réseaux d’entreprises, dans différents pays européens, prenant modèle sur les Pôles territoriaux de coopération économique français.

La Commission européenne semble donc avoir bien pris en compte le nombre de potentialités à développer ce modèle économique. Parallèlement à la mise en place d’instruments juridiques et financiers, elle travaille à rendre plus visible et attractif ce secteur, une tâche qui commencera déjà par l’actualisation d’une cartographie détaillée de l’économie sociale et solidaire en Europe.

 

 

Une prise en compte par l’Europe

Depuis plusieurs années, les États membres occupant la présidence tournante de l’Europe n’ont cessé de mettre en valeur cette nouvelle forme d’économie à travers l’organisation de conférences européennes  : l’Italie en 2014, le Luxembourg en 2015, la Slovaquie en 2016, l’Espagne en 2017 et bientôt la Bulgarie en 2018.

Face à ce nouveau modèle combinant finalité économique et sociale couplé aux objectifs de la stratégie 2020 de l’Union, la Commission européenne se penche sur le sujet dès 2011 en proposant la Social Business Initiative visant le développement de l’économie sociale, notamment en matière de visibilité, de financement et de législation, ainsi que la mise en place d’un dialogue autour de cette thématique.

L’année suivante, se met en place le GECES – Groupe d’experts de la Commission sur l’entrepreneuriat social – rassemblant 70 spécialistes européens de l’ESS, qui aboutira en 2016 à la publication d’un rapport à destination de la Commission, des États et des acteurs concernés, énumérant 13 recommandations  pour favoriser l’expansion de l’économie sociale.