Acte 2 pour l'expérimentation Territoires zéro chômeur

29/10/2020 Brèves
Observation de l'ESS

La loi élargissant l’expérimentation des Territoires zéro chômeurs de longue durée devrait être adoptée prochainement par un vote solennel,  après le compromis trouvé sur le texte en Commission mixte paritaire le 28 octobre.

Réunie le mercredi 28 octobre 2020 à l’Assemblée nationale, la commission mixte paritaire a trouvé un accord sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au renforcement de l’inclusion dans l’emploi par l’activité économique et à l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée ». Laurent Granguillaume, président de l’association TZLCD s’est réjouit dans un communiqué que les députés et sénateurs « aient trouvé un accord sur la proposition de loi permettant le prolongement et l’extension de l’expérimentation. »

Le compromis porte notamment sur la participation financière des départements au financement des emplois créés dans les Entreprises à but d’emploi (EBE). Le texte prévoit qu’elle puisse être fixée par un décret, mais aussi que l’accord du président du conseil départemental est une condition requise pour qu’un territoire se porte candidat. Le communiqué de Laurent Grandguillaume se félicite, lui, de « la réintroduction dans le texte du caractère obligatoire du financement des Départements à la création d’emplois supplémentaires. »

La commission mixte paritaire a également ouvert la voie à une augmentation dérogatoire par décret du nombre de territoires concernés.

Mesures pour l’IAE

Le texte prévoit, par ailleurs de nouvelles mesures en faveur de l’insertion par l’activité économique, notamment portée par le réseau Coorace :

  • Le maintien de la possibilité de déroger à titre exceptionnel, pour les salariés seniors rencontrant des difficultés particulières, à la durée maximale de 24 mois de renouvellement des CDD au-delà de l’âge de 57 ans, en complément de la faculté de conclure un « CDI inclusion senior » ;
  • L’encadrement renforcé de l’expérimentation du « contrat passerelle » et l’introduction d’un dispositif de « temps cumulé » visant à permettre une transition progressive entre un contrat d’insertion et un CDI ou un CDD à temps partiel ;
  • La création d’une expérimentation visant à adapter les règles du dialogue social dans les structures d’insertion par l’activité économique.