16 novembre, le jour du Pacte de croissance de l'ESS ?

09/10/2018 Brèves
Observation de l'ESS

Le Conseil supérieur de l’ESS a été convoqué le 16 novembre par le Haut-Commissaire, Christophe Itier. Probablement afin du lui soumettre le Pacte de croissance de l’ESS.

L’issue serait donc proche… Annoncée il y a un an par le Haut-Commissaire à l’ESS et à l’innovation sociale, Christophe Itier, attendue au début de l’été, puis repoussé à l’automne, le Pacte de croissance de l’ESS sera très certainement présenté au Conseil supérieur de l’ESS le 16 novembre, lors de sa prochaine réunion. Alors que le débat parlementaire sera en cours sur le projet de loi de finance ce pacte doit présenter un train de mesures destinées à stimuler le développement de l’ESS et son changement d’échelle.

Au moment où le Haut-Commissaire annonçait la préparation de ce pacte, il évoquait la mobilisation d’un milliard d’euros sur cinq ans. La présentation du 16 novembre permettra sûrement de mieux comprendre comment ces quelques 200 millions d’euros annuels seront mobilisés, étant entendu qu’il ne s’agit pas de nouveaux fonds mais du regroupement de d’outils financiers existants et qui n’engagent pas que l’État, mais aussi des d’autres organismes publics (Caisse des dépôts et consignations, BpiFrance…) et des acteurs privés.