Loi de sécurisation de l'emploi

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Cet outil synthétique et pratique permet d’appréhender et de décrypter les principales mesures de la loi de sécurisation de l’emploi et constitue un premier niveau de réponse aux enjeux d’adaptation des structures de l’ESS à ce nouvel environnement juridique.

La loi de sécurisation de l’emploi, issue de la transposition d’un accord interprofessionnel entre les partenaires sociaux en date du 11 janvier 2013, vient d’être adoptée par le Parlement (loi du 14 mai 2013).

Les apports de cette loi sont nombreux et modifient en substance le droit social. C’est pourquoi CHORUM a souhaité réagir pro activement à l’actualité sociale et contribuer à la compréhension de cette loi complexe et dense en mettant à la disposition des dirigeants et salariés de l’ESS un dossier juridique sur la loi de sécurisation de l’emploi.