Le contrat de volontariat associatif

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La loi n°2006-586 du 23 mai 2006 relative au volontariat associatif et à l’engagement éducatif a créé un statut adapté pour les personnes volontaires dans les associations et les fondations reconnues d’utilité publique. Le volontariat associatif est ainsi défini aux côtés du salariat et du bénévolat.

Le service civique crée par la loi du 10 mars 2010, est entré en vigueur le 14 mai 2010 par décret du 12 mai 2010 n°2010-485. A cette date, le contrat de volontariat associatif est remplacé par le service civique. Il n’est donc plus possible de conclure ou de renouveler un contrat de volontariat associatif régi par la loi n°2006-586 du 23 mai 2006. Seuls les contrats en cours à cette date continuent de s’appliquer jusqu’à leur terme, selon les dispositions en vigueur lors de leur conclusion.

Le présent dossier donne une vision complète et globale du régime applicable au contrat de volontariat associatif pour les contrats en cours conclus avant le 14 mai 2010.