La protection sociale des fonctionnaires

Notes d'actualité Tous les secteurs

L’objet du présent dossier est d’exposer le régime de protection sociale complémentaire des personnels employés par une entreprise et qui dans le même temps, conservent des liens avec un régime spécial de Sécurité sociale.

Plusieurs situations sont à distinguer :

  • les fonctionnaires en situation de mise à disposition,
  • les fonctionnaires en position de détachement,
  • les fonctionnaires mis en disponibilité,
  • les fonctionnaires exerçant une activité accessoire.