La nouvelle programmation européenne santé et sécurité au travail 2014-2020

L’Union européenne se montre active en matière de santé et de sécurité au travail entre les directives (temps de travail, maladies professionnelles,…) et les accords cadres (télétravail, stress, harcèlement…).

Quid de la transposition, à géométrie très variable, des objectifs dans la réalité de chaque état membre sur fond de sous-utilisation des financements communautaires visant au partage des bonnes pratiques ? La question se pose d’autant plus que le 6 juin dernier, la Commission a présenté  les 3 enjeux sur la santé et la sécurité au travail pour la période 2014-2020 :

– simplification de la législation existante
– prévention des maladies professionnelles
– prise en compte du vieillissement de la population active

Si le cadre législatif de la santé au travail est considéré pour certains comme un levier contre le dumping social entre les Etats, d’autres y voient au contraire une entrave à la libre concurrence.

Quel peut être le sens de la simplification législative ? Fait-elle bon ménage avec la prévention ? La directive de 2004 sur les maladies professionnelles va-t-elle être enfin remise à jour ?