Dispositif de cumul emploi/retraite - Fiches pratiques

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Pour permettre une bonne compréhension de ce dispositif et ainsi encourager les salariés à en bénéficier, ce dossier juridique donne une vision claire et simplifiée des règles applicables au cumul emploi retraite.

Les conditions du cumul emploi retraite ont été assouplies par la loi du 21 août 2003 portant réforme des retraites.

L’article 88 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 du 17 décembre 2008 a libéralisé et simplifié pour l’ensemble des régimes le cumul emploi retraite à compter du 1er janvier 2009.

Une circulaire interministérielle du 10 février 2009 a apporté des précisions utiles à sa mise en ouvre, complétée par la circulaire CNAV n°2009-25 du 13 mars 2009.

Les assurés seniors peuvent ainsi reprendre une activité professionnelle s’ils le souhaitent sans perdre les acquis de la retraite.

S’agissant des retraites complémentaires, il convient de signaler que les régimes AGIRC et ARRCO ont étendu la libéralisation du cumul emploi retraite dans les mêmes conditions que les régimes de base, également à compter du 1erjanvier 2009 (sur ce point, il est possible de consulter le site des régimes AGIRC/ARRCO ).

En contrepartie, les retraités exerçant une activité salariée ne sont plus exonérés de la part salariale des cotisations de retraite complémentaire. Le dispositif du cumul emploi-retraite présente un intérêt à double titre pour les organismes employeurs puisqu’il leur permet d’une part de conserver une main d’œuvre qualifiée et compétente et d’autre part d’atténuer le phénomène de papy boom auquel va être confronté le secteur de l’économie sociale.

Remarque :
La présente fiche ne traite que des règles applicables aux assurés relevant du régime général et du régime des salariés agricoles. Les assurés qui relèvent d’autres régimes (exploitants agricoles, professions libérales, etc.) doivent s’adresser aux organismes de retraite dont ils relèvent pour connaître les règles qui leur sont applicables.