Vers un plan d’action européen pour l’économie sociale

29/09/2016 Vu d'Europe
Observation et promotion de l'ESS

L’Intergroupe Économie sociale du Parlement européen appelle la Commission européenne à la mise en place d’un plan d’actions pour l’économie sociale. Les députés du groupe reprennent à leur compte cette demande insistante de plusieurs Etats européens dont la France, le Luxembourg et la Slovaquie, qui assume actuellement la présidence du Conseil de l’Union.

À quelques jours de la sortie du programme de travail de la Commission européenne pour 2017 dont la publication est prévue pour mi-octobre, les eurodéputés de l’intergroupe Économie sociale du Parlement européen, réunis à Bruxelles le 28 septembre, ont appelé l’exécutif à intégrer à leurs priorités la mise en place d’un plan d’actions européen pour l’économie sociale. Cet appel intervient à la suite de plusieurs mobilisations répétées des acteurs de l’économie sociale en Europe.

Du Luxembourg à la Slovaquie

Dans le cadre de la présidence tournante du Conseil de l’Union européenne, le Luxembourg remettait, au deuxième semestre 2015, l’économie sociale à l’agenda européen. Au mois de décembre, au terme des six mois de sa présidence, une rencontre de ministres européens permettait de déboucher sur la « Déclaration du Luxembourg », une invitation à adopter une approche européenne commune reconnaissant le rôle de l’économie sociale en Europe.

Depuis, une conférence européenne à l’initiative de la France rassemblait en juin 2016 plusieurs États membres en vue de développer leur coopération en matière d’économie sociale. Et depuis le 1er juillet 2016, la Slovaquie qui a pris la tête du Conseil de l’Union européenne compte bien, elle aussi, faire de l’économie sociale une priorité.

Quelles priorités pour l’économie sociale ?

Le plan d’action pour l’économie sociale demandé par les députés européens, est également ce à quoi appelait la lettre ouverte du GECES de juillet 2016. Pour quoi faire ? Dans quels buts ? Avec quelles échéances ?

tiret-50x50Développer les cadres réglementaires dans les États membres n’ayant pas adoptée de législation en matière d’économie sociale : après la Roumanie et le Luxembourg en 2015, la Slovaquie votera en 2017 une loi encadrant l’économie sociale nationale. Ces cadres légaux sont indispensables pour la structuration des initiatives existantes et la mise en place d’outils dédiés à leur développement.

tiret-50x50Proposer des outils d’accompagnement et des instruments financiers pour soutenir la création de structures d’économie sociale : M. Ondruš, secrétaire d’État au Travail de la Slovaquie a rappelé l’importance d’instaurer un système de soutien et d’apprentissage qui offre des perspectives durables à l’ESS notamment via des instruments financiers responsables, des systèmes de prêts et de subvention.

tiret-50x50Engager les pouvoirs publics dans le soutien à l’économie sociale via les achats et marchés publics et le développement de partenariats publics-privés. Sur ce sujet récurrent de l’intergroupe, M. Shekarabi, ministre suédois de l’Administration publique, a rappelé le rôle des pouvoirs publics. Le gouvernement suédois travaille actuellement à la mise en œuvre d’une agence nationale pour les marchés publics qui aiderait les autorités contractantes à développer des partenariats avec les organisations de l’économie sociale.

tiret-50x50Assurer une collecte de données fiables et régulières sur l’économie sociale en Europe : pour Mme Muller, responsable du département ESS au ministère du Travail luxembourgeois, comme pour Mme Rodert, vice-présidente du Comité économique et social européen, la collecte de données statistiques et la mise à jour des études sur l’économie sociale européenne sont indispensables pour mener des comparaisons fiables entre les États membres de l’UE.

tiret-50x50Organiser l’échange de bonnes pratiques pour capitaliser sur l’expérience des États membres les plus avancés : au regard des différentes cultures nationales vis-à-vis de l’ESS, l’ensemble des intervenant-e-s, ainsi que la Commission européenne, présente à l’intergroupe, ont rappelé l’importance d’inviter les régions européennes à collaborer et partager les bonnes pratiques existantes.

Assurer la continuité du travail européen

Si les propositions avancées ce mercredi ne font que reprendre des recommandations souvent avancées par les acteurs de l’économie sociale européenne, elles ont le mérite de rappeler l’importance de maintenir l’économie sociale dans l’agenda politique européen – une priorité que les premières années de l’actuelle mandature avaient menacées de balayer. Comme le Luxembourg il y a un an, la Slovaquie a fait de l’économie sociale l’une des priorités de sa présidence. Les 30 novembre et 1er décembre 2016, elle organisera à Bruxelles deux jours de conférence à l’occasion desquels sera présenté le rapport général du GECES. Qu’en sera-t-il des prochaines présidences du Conseil ? Au-delà de la Commission, ce sont bien les États eux-mêmes qu’il faudra convaincre pour assurer la continuité du travail entamé.