UE et santé au travail, le sujet n’est plus à l’affiche

Grand absent  du scrutin européen, la santé et de la sécurité au travail. Pourtant, observe la presse spécialisée française et européenne, le sujet aurait dû y figurer en bonne place…  même s’il a disparu de l’agenda de la Commission européenne et du Conseil depuis quelques années.  Mais pas du Parlement.

1395920316_ST86_COUV « Incontestablement, [le sujet de la santé au travail] devrait être au cœur de la campagne des élections européennes ». C’est ainsi que commence un article du magazine Santé & travail du mois d’avril  intitulé « Europénnes : où est passée la santé au travail ? « Chaque année, poursuit l’article, en Europe, 168 000 décès sont dus à des accidents du travail ou aux suites de maladies professionnelles, dont la moitié sont des cancers et un quart des pathologies cardiovasculaires. De surcoît, sept millions de personnes sont blessées lors d’un accident du travail, nécessitant pour un tiers d’entre elles plus de trois jours d’arrêt. Le coût financier de ces atteintes s’élève à 5,9 % du PIB de l’Union européenne. Unanimes, les eurodéputés qui remettent leur mandat en jeu affirment d’ailleurs que les conditions de travail ont été les premières victimes de la grande récession. Les entreprises rognent sur les conditions de travail pour réduire leurs coûts, estime Karima Delli, eurodéputée écologiste française du Parti vert européen. Et les Etats freinent pour que les prétendues contraintes administratives ne pèsent pas sur les entreprises. Il n’y a pas de débat parce que la priorité est l’emploi à tout prix, plutôt que l’emploi de qualité. »

1974-2004 : Plus de trente directives adoptées sur les conditions de travail

Parallèlement, dans la construction de l’Union européenne, analyse un article du magazine de l’Institut syndical européen en santé et sécurité au travail, HesaMag (janvier 2014) : « peu à peu se développent un droit social communautaire et un système de relations collectives. Des zones entières restent en friche mais les conditions de travail reçoivent une attention prioritaire avec l’adoption de plus de trente directives. Au cours de ces dix dernières années, cette régulation est entrée en crise. L’élargissement de l’Union européenne rendait plus difficile l’adoption des règles communes. L’orientation politique suivie par la Commission au cours des deux mandats de M. Barroso a également joué un rôle important. Des critères de plus en plus formalisés soumettent toute production législative nouvelle à des études d’impact centrées sur un calcul  coûts bénéfices… ».  Dans un contexte où « les conditions de travail sont négligées, relate l’article de Santé & travail, « parce qu’elles ne sont pas visibles », explique Joan Benach, chercheur en santé publique à l’université de Barcelone. Le travail est devenu une variable d’ajustement », constate-t-il. Et les politiques sont piégés car ils ont affaibli les syndicats. Le Parlement européen a des pouvoirs trop limités face à la Commission et au Conseil, dont le fonctionnement est opaque ».

Les parlementaires européens ont un jugement très mitigé sur la dernière mandature

« Pour les eurodéputés, l’heure est d’ailleurs au bilan avant de commencer la nouvelle législature, poursuit Santé & travail. Sans fierté aucune, ils oscillent entre indifférence et amertume. « Cinq ans de perdus ! », s’exclame l’eurodéputé socialiste espagnol Alejandros Cercas à propos de la santé et la sécurité au travail. Bilan insuffisant aussi pour les partenaires sociaux, soutient Jutta Steinruck, sociale-démocrate allemande. « Le Parlement a fait un travail exceptionnel, même s’il y a peu de résultats concrets », juge plus optimiste, Karima Delli. L’unique « victoire législative » est celle de la révision de la directive sur les champs éléctromagnétiques. Un « exemple très positif de régulation européenne, qui « traînait depuis 2004 », selon Elisabeth Morin-Chartier du Parti populaire européen. Le texte améliore la sécurité des personnes exposées à des niveaux élévés de rayonnement dans la sidérurgie, la metallurgie ou travaillant à proximité de stations de radio et de télévision, de radars ou de pylônes de téléphonie mobile ».

Et demain, une plateforme européenne d’inspection du travail ? 

L’article de Santé & travail  poursuit en analysant les perspectives pour la prochaine mandature : « Les dernières discussions ont concerné les règles du détachement des travailleurs (une révision de la directive vient d’avoir lieu) ainsi que les conditions de travail des saisonniers non européens. Si des accords sont en passe d’être trouvés, la coopération entre les inspections du travail demeur un défi majeur. Partenaire sociaux et députés sont favorables à la création d’une plateforme européenne pour favoriser les échanges d’information entre les Etats membres….

Et de nouveau des directives santé ? 

HesaMag_detailPar ailleurs, « plusieurs dossiers pourraient s’inscrire à l’ordre du jour du futur Parlement, indique Santé & travail. A commencer par la fameuse directive temps de travail…. Karima Delli plaide aussi pour une nouvelle directive sur les troubles muscullo-squelettiques, pour l’encadrement des nanotechnologies et des pertubateurs endocriniens, ou encore pour la définition du harcèlement moral. Quant à Elisabeth Morin Chartier, elle se dit « extrêmement mobilisée pour l’Europe sociale, par exemple sur le travail des seniors, au vu de l’allongement de la vie professionnelle ». La mondialisation, poursuit-elle, « nous oblige à avoir une organisation des politiques de l’emploi, un espace européen de vie et de travail. Il faut une convergence sociale, fiscale et en santé au travail ».

Santé & travail est un magazine trimestriel soutenu notamment pas Chorum ; il est disponible en kiosque.

HesaMag est un magazine semestriel, consacré à la santé et à  la sécurité au travail, publié par l’Institut syndical européen (ETUI), à Bruxelles, organe d’appui de Confédération europénne des syndicats (CES).

Plus d’information : www.etui.org.fr, rubrique « publications », puis  « périodiques »