Une résolution du sénat propose de reconnaître les RPS

Une résolution en faveur de la reconnaissance de la prévention des risques psychosociaux dans le travail a été adoptée par les sénateurs au mois de juillet. Un projet législatif, qui pourrait être transformé en projet de loi si le gouvernement le prenait en compte… 

Partant du constat que « la multiplication des suicides sur les lieux de travail, la transformation de l’organisation et des méthodes de travail (…), rappelant également que la « santé des travailleurs est un droit fondamental », et estimant que mobilisation parlementaire sur ce sujet a été insuffisante, le 23 juillet dernier, les sénateurs, sous l’impulsion de Patricia Bordas, sénatrice PS de Corrèze, ont adopté une résolution sur les risques psychosociaux dans les entreprises.

Quelles préconisations ?

La résolution indique que « les principes généraux de prévention du code du travail » doivent être complétés ; elle suggère que soit réalisée « systématiquement une étude d’impact sur les RPS d’origine professionnelle en cas de projet de restructuration, transmise au comité d’entreprise, au comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail ou, à défaut, aux délégués du personnel » ; elle « appelle l’ensemble des pouvoirs publics et des partenaires sociaux à réfléchir aux modalités qui permettraient une reconnaissance en maladies professionnelles des affections résultant d’une exposition à des risques psychosociaux d’origine professionnelle, et qui se caractérisent notamment par un état de stress post-traumatique, d’épuisement manifeste, par une dépression ou par des complications somatiques spécifiques ».

Les IRP doivent s’emparer des RPS

La résolution invite également « les partenaires sociaux et les représentants du personnel (comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail, comités d’entreprise, délégués du personnel) à se saisir davantage de l’enjeu que représente la prévention des risques psychosociaux d’origine professionnelle ; et estime que la formation des professionnels des ressources humaines doit mieux intégrer la prévention des risques psychosociaux et, par conséquent, la protection de la santé des travailleurs » ;

Epuisement professionnel

La résolution se penche sur certaines incidences néfastes des nouvelles technologies en « soulignant que la propagation mal maîtrisée des nouvelles technologies tend à effacer la frontière entre vie privée et vie professionnelle, entraînant une forme d’épuisement nourrie par l’impression de ne jamais cesser son travail ».