Un rapport parlementaire établit des recommandations pour dynamiser l’emploi des personnes handicapées

A quelques jours du démarrage de la semaine pour l’emploi des personnes handicapées, la députée, Annie le Huérou, a remis au gouvernement un rapport sur l’accompagnement dans l’emploi des personnes handicapées « en milieu ordinaire ». Il exhorte notamment employeurs et partenaires sociaux à se saisir des recommandations qui y sont  formulées. 

« Les personnes handicapées sont durement touchées par le chômage et la précarité, les exigences de rentabilité, d’efficacité, de productivité, de rapidité, d’adaptabilité, pénalisent massivement, voire écartent brutalement de plus en plus les personnes ayant un handicap ». C’est sur cette toile de fond alarmante, que corrobore les chiffres publiés lundi 18 novembre dans le cadre de la 18e  semaine pour l’emploi des personnes handicapées, que le rapport d’Annie Le Huérou, députée PS des Côtes d’Armor, a été remis au ministre du Travail, et à la secrétaire d’Etat chargée des Personnes Handicapées, le 4 novembre dernier.

A partir d’une enquête très fouillée sur le terrain avec les acteurs et finalement un bilan critique sur l’accompagnement des personnes handicapées dans l’emploi au sens large du terme, personnes handicapées psychiques, cognitives, et « une large population potentiellement concernées, demandeurs d’emploi de longue durée, personnes de plus de 50 ans, personnes lourdement handicapées », le rapport vient en contre point et propose plusieurs pistes pour « dynamiser l’emploi des personnes handicapées ». Elles impliquent les responsables des politiques publiques, les employeurs,les institutions représentatives du personnel, etc.

Quelques pistes :

Impliquer le CHSCT 

La collectivité de travail doit s’impliquer davantage, c’est pourquoi il faut inscrire dans les compétences des IRP, et tout particulièrement dans celles des CHSCT (Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail), « explicitement une nouvelle mission en faveur des travailleurs handicapés » ; le CHSCT aurait ainsi pour mission de contribuer à l’amélioration des conditions de travail, en abordant tous les handicaps dans « leur diversité » (cognitif, femmes, maternité, psychique…).

 L’emploi des handicapés au sein de la négociation collective

La députée fait observer que le bilan des accords pour l’emploi des personnes handicapées est encore bien modeste, alors qu’il s’agit d’une négociation obligatoire… C’est pourquoi elle propose « d’intégrer l’emploi et le maintien en emploi des personnes handicapées à toutes les étapes de la négociation collective, du niveau national à celui du bassin d’emploi ».

Création d’un label

Afin de « stimuler des plans d’action en faveur de l’insertion et du maintien dans l’emploi des personnes handicapées, le rapport préconise la création d’un label administratif « entreprise / administration handi accueillante ».

Procéder à des aménagements raisonnables

Pour finir, afin d’embaucher et maintenir dans l’emploi, il faut que l’employeur « procède à des aménagements raisonnables, qui incluent les aménagements du temps de travail. Mais cette notion est difficile à appréhender parce que « trop peu précise ». Cependant, elle est riche car « elle vaut pour tous les types de handicap, y compris les handicaps mentaux et psychiques ; elle inclut les besoins d’accompagnement des personnes handicapées, mais aussi ceux de l’ensemble de la collectivité professionnelle tant pour l’insertion que le maintien dans l’emploi.

Pour  que l’employeur puisse se saisir des bases objectives « qui correspondent à un aménagement raisonnable », il faudrait prévoir une  « étude de faisabilité financée par AGEFIPH et le FIPHFP pour donner à l’employeur un contenu concret à la notion d’aménagement raisonnable »

Pour télécharger le rapport : « Dynamiser l’emploi des personnes handicapées »