UE : Premiers jalons d’un renouveau du dialogue social

Pierre angulaire du modèle social européen, le dialogue social fête cette année ses trente ans. Depuis sa création en 1985, ce dernier a permis de nombreuses avancées1. Récemment abandonné au profit des échelons nationaux, il est, depuis début janvier, l’objet de discussions entre la nouvelle Commission et les partenaires sociaux européens.

En juillet dernier, le nouveau président de la Commission, Jean-Claude Juncker, s’est engagé devant le Parlement européen à renforcer le dialogue social et à redonner une place de choix aux partenaires sociaux dans la conception et la mise en œuvre des politiques européennes. Plusieurs raisons sont à l’origine de cette volonté de renouveau : ces dernières années ont été marquées par le repli des organisations nationales sur des enjeux internes (la crise financière et économique explique pour une part cette situation), et l’absence de volonté de la Commission Barroso de stimuler une politique sociale européenne2. Ce qui s’est traduit par un essoufflement de la coopération entre les partenaires sociaux européens et la Commission.

Un sommet de préfiguration

L’engagement de la nouvelle Commission a démarré par l’organisation d’un sommet intitulé « Un nouvel élan pour le dialogue social », début mars 20153. « Un tel sommet n’avait plus eu lieu depuis 10 ans ! » rappelle Jean Lapeyre, l’ancien secrétaire général adjoint de la Confédération européenne des syndicats4. À cette occasion, 400 participants se sont réunis sous l’égide de la Commission.

Leur objectif ? Déterminer comment le dialogue social européen pourrait apporter sa contribution dans six domaines spécifiques : « Semestre européen » ; « relations industrielles et création de capacités au niveau national » ; « stratégie macroéconomique de l’UE » ; « amélioration des réglementations » ; « marché unique numérique » et « compétences, éducation et formation dans un environnement de travail en mutation ». La Commission prévoit en conséquence d’associer les partenaires sociaux aux prochaines recommandations qui seront faites aux États membres dans le cadre du semestre européen5.

Les enjeux pour la Commission

Alors que chaque État connaît un dialogue social national propre à ses spécificités, le nouveau commissaire européen en charge de l’Euro et du Dialogue social, M. Valdis Dombrovskis, va devoir promouvoir une vision commune et établir un climat de confiance à même d’optimiser la participation des partenaires sociaux européens à la gouvernance de l’UE6.

D’après un avis publié en septembre 2014, le Comité économique et social européen estime, par ailleurs, que la gouvernance européenne gagnerait à voir le dialogue social européen cohabiter plus étroitement avec le dialogue civil 7. Une coalition des partenaires sociaux et de la société civile organisée, dans le respect des compétences et des responsabilités de chacun, devrait permettre de représenter de manière plus exhaustive l’ensemble des citoyens européens, en prenant notamment en compte les oubliés du dialogue social européens tels que les personnes immigrées, les petites et moyennes entreprises ou encore les travailleurs indépendants 8.

L’avenir passe par des accords contraignants

En associant Euro et dialogue social dans un même portefeuille au sein de la Commission, Jean-Claude Juncker a rappelé l’importance de voir les partenaires sociaux participer à la relance de l’Union européenne. Face à une Europe en proie aux conséquences sociales de la crise et des politiques d’austérité qui s’en sont suivi, le sommet de mars a donné un premier élan au renouveau du dialogue social européen. Toutefois pour Jean Lapeyre, « ce sont les partenaires sociaux eux-mêmes qui décideront de l’avenir du dialogue social, par la qualité du contenu de leur prochain programme de travail 2015/2017 et leur capacité à s’engager sur des accords contraignants »9.

1 Trois accords au niveau interprofessionnel ont été déclinés en législation européenne : c’est le cas du congé parental en 1996, du travail à temps partiel en 1997 et des contrats à durée déterminée en 1999. Le dialogue social sectoriel permettra, quant à lui, d’aboutir à des accords sur le temps de travail dans les transports et un accord sur les blessures par objets tranchants dans le secteur hospitalier.

2 IPSE, 30ème anniversaire du Dialogue Social européen : Deux pas en avant, un pas en arrière et… deux pas en avant ?, article du 28 janvier 2015, disponible sur www.euroipse.org : bit.ly/1G58Fa8 (consulté le 22 février 2015).

3 COMMISSION EUROPÉENNE, Dialogue social en Europe : ensemble pour un nouveau départ, actualité du 05 mars 2015, disponible sur ec.europa.eu : bit.ly/1Gk2S1G (consulté le 07 avril 2015).

4 LAPEYRE, J., Dialogue social européen : 30 ans d’expérience et de progrès, pour quel avenir ?, Policy Paper 124, 26 janvier 2015, p. 16, disponible sur www.institutdelors.eu : bit.ly/1DfbVi5 (consulté le 07 avril 2015).

5 Le semestre européen a été mis en place par la Commission pour mieux coordonner les politiques économiques des États membres. Il prévoit que la Commission formule chaque année des recommandations nationales pour doper la croissance, accroître la compétitivité et créer de l’emploi. VINCENTI, D., La Commission veut ressusciter le dialogue social européen, 06 mars 2015, disponible sur www.euractiv.fr : bit.ly/1HLBsz8 (consulté le 07 avril 2015).

6 COMMISSION EUROPÉENNE, Joint statement of Vice-President Dombrovskis and Commissioner Thyssen on the meetings with European social partners, Communiqué de presse du 17 novembre 2014, disponible en anglais sur europa.eu : bit.ly/1H1a2qT (consulté le 07 avril 2015).

7 COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN, Structure et organisation du dialogue social dans le contexte d’une véritable union économique et monétaire (UEM), SOC/507, 10 septembre 2014, p. 2

8 IPSE, Vers un nouvel élan pour le dialogue social en Europe ?, article du 2 mars 2015, disponible sur www.euroipse.org : bit.ly/1N0GVVU (consulté le 05 mars 2015).

9 LAPEYRE, J.,op. cit., p. 19.