TSA fait le point sur les dernières extensions d'accords collectifs

07/06/2016 Revue de presse
Observation et promotion de l'ESS

La revue TSA tient à jour l’actualité des accords collectifs qui relève de l’ESS. Les derniers arrêtés d’extension parus ces dernières semaines au Journal officiel concernent formation professionnelle dans la branche associative sanitaire et social (Bass), les entreprises de services à la personne (SAP) et les centres sociaux ; dialogue social dans les FJT, complémentaire santé dans l’animation, insertion des jeunes dans l’ESS, etc.

L’article de TSA liste les dernières parutions d’extension d’accords collectifs dans l’ESS.

Foyers et services pour jeunes travailleurs (FJT):

  • L’accord n° 16 du 7 décembre 2015 relatif à l’observatoire paritaire de la négociation collective et du dialogue social dans la collective nationale des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs (FJT) est étendu par un arrêté du 24 mai 2016.
  • L’accord n° 15 du 9 septembre 2015 relatif au fonds social au sein de la branche organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs est étendu par un arrêté du 7 avril 2016.

Hospitalisation privée : commission paritaire

  • Un arrêté du 24 mai 2016 étend l’accord du 8 décembre 2015 relative à la mise en oeuvre de la commission paritaire nationale de validation dans la convention collective de l’hospitalisation privée.

Branche du secteur sanitaire, social et médico-social à but non lucratif :
formation

  • Un arrêté du 7 avril 2016 porte extension de trois avenants sur la formation conclus le 16 octobre 2015 dans la branche sanitaire, sociale et médico-sociale privée à but non lucratif (Bass – Unifed) ; ils deviennent donc obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de la branche. Il s’agit de :
  • l’avenant n° 1 du 16 octobre 2015 relatif au prolongement de la période transitoire CIF-CDI
  • l’avenant n° 2 du 16 octobre 2015 portant sur la durée des périodes de professionnalisation pour les formations prioritaires ;
  • l’avenant n° 3 du 16 octobre 2015 relatif au report de la négociation d’un avenant de fin 2015 à fin 2016.

Ces trois avenants, qui viennent compléter l’accord de branche du 7 mai 2015 relatif à la formation professionnelle, avaient été agréés par un arrêté du 22 décembre 2015.

  • Arrêté du 7 avril 2016

Entreprises de services à la personne : formation

  • Un arrêté du 7 avril 2016 porte extension de l’accord du 2 octobre 2015 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie dans la convention collective nationale des entreprises de services à la personne (SAP).

Acteurs du lien social et familial : formation

  • L’avenant n° 04-15 du 1er décembre 2015 relatif à la formation professionnelle est étendu (avec quelques réserves) par un arrêté du 7 avril 2016. Il devient donc obligatoire – à compter du 1er janvier 2016 – pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial : centres sociaux et socioculturels, associations d’accueil de jeunes enfants, associations de développement social local.
  • L’avenant n° 2-13 14 du novembre 2013 relatif au tutorat est étendu par un arrêté du 7 avril 2016.

Animation : complémentaire santé

  • L’avenant n° 155 du 20 octobre 2015 relatif à la complémentaire santé dans la convention collective nationale de l’animation est étendu par un arrêté du 7 avril 2016.

Economie sociale et solidaire : insertion des jeunes

  • L’accord du 21 février 2014 relatif à l’insertion professionnelle et à l’emploi des jeunes dans l’économie sociale et solidaire (ESS) est étendu par un arrêté du 7 avril 2016.