Simplifier la vie des associations : un rapport parlementaire propose 50 mesures

Parmi les cinquante mesures issues du rapport du député Yves Blein, remis à Manuel Valls le 5 novembre, plusieurs points essentiels pourraient changer la vie des associations : priorité aux subventions, simplification de leur demande, etc., le gouvernement devrait très prochainement travailler à leur réalisation.

Le gouvernement a pris des mesures pour simplifier la vie des entreprises, voilà qu’enfin, arrive sur la table un rapport qui devrait permettre aux associations de gagner en efficacité et en sécurisation de leurs fonds. Ces « 50 mesures de simplification pour les associations », du député PS du Rhône, Yves Blein, étaient attendues depuis quelques mois. En voici quelques unes.

Sanctuariser hors de la logique marchande

Yves Blein souligne en préambule du rapport, un courrier adressé au Premier ministre, que le champ de la commande publique est devenu trop extensif. Il faut donc le redéfinir. Pourquoi ? « Parce qu’il nourrit une concurrence frontale entre les partenaires associatifs traditionnels et de nouveaux acteurs, pour certains à but lucratif ». La commande publique ayant augmenté de 73 % de 2005 à 2011, et les subventions ayant diminué de 17 %, il faut trouver des voies « pour sanctuariser en dehors de la logique marchande un certain nombre d’activités »

Simplifier les recherches de financement

Au cours de la mission effectuée, le député, Yves Blein, a pu constater les conditions de la demande de financement des associations : « La recherche de financement est le point, qui parmi tous les autres, concentre le difficultés les plus aiguës des associations : complexité et multiplicité des dossiers de subvention, demandes répétées des mêmes documents par les mêmes services instructeurs, recours de plus en plus fréquents aux règles de la commande publique, absence de pluriannualité effective, etc. ».

C’est pourquoi, le rapport propose « d’explorer l’ensemble des pistes de simplification des subventions françaises », par exemple, que soit établi un dossier de demande de subvention unique, que l’on harmonise les exigences documentaires entre tous les financeurs publics, que l’on puisse faire des demandes de subventions en ligne pour l’ensemble des financeurs, etc. » ; parallèlement, « il faut encourager la logique de collège unique de financeurs ou de conférence de financeurs » et « adapter les procédures aux montants de subventions demandés, notamment par l’instauration de seuils, et relever le seuil de 23 000 euros entraînant obligation de conclure une convention. ».

Pour renforcer la visibilité des associations sur les financements dont elles disposent à long terme, le rapport propose, sans toutefois remettre en cause l’annualité budgétaire, « d’encourager les conventions pluriannuelles sur quatre ans ».

Eviter de recourir aux commandes publiques

Parmi les 50 mesures que l’on trouve dans le rapport, il y a celles qui concernent les collectivités territoriales. Il est nécessaire de « renforcer l’information auprès de ces dernières pour limiter le risque d’un recours injustifié aux procédures de la commande publique ». Une information, qui pourrait se traduire par la publication d’un guide dans lequel serait « tracer nettement la frontière entre subvention et commande publique afin de sécuriser le cadre de financements des collectivités publiques aux associations » et où seraient « définis les critères, raisonnements et faisceaux d’indices permettant de déterminer les activités qui sont des services d’intérêt général non économiques ».

 L’ensemble des mesures du rapport sur la simplification de la vie des associations sont désormais dans les mains de Patrick Kanner, ministre de la Ville et de la Jeunesse et des Sports, il se dit qu’il va y travailler avec pour le mettre en œuvre.

Pour télécharger le rapport : www.ladocumentationfrancaise.fr