Santé et sécurité au travail : La Commission européenne au point mort

28/01/2016 Vu d'Europe
Prévention et santé au travail

Devant les 150 000 décès professionnels annuels en Europe, dont 100 000 dus à des cancers, le Parlement européen a renouvelé fin 2015 sa demande de voir la Commission européenne agir en la matière. Mais l’absence de la santé & sécurité au travail dans le programme de travail de la Commission pour 2016 laisse peu d’espoir de voir les choses s’améliorer. Reste le dialogue social…

2015 était sensé être la première année de mise en œuvre de la stratégie européenne 2014-2020 pour la santé & sécurité au travail. Mais l’année écoulée n’aura pas permis d’approfondir les sujets sensibles au sein de l’Union européenne. Dans une résolution adoptée le 25 novembre, le Parlement européen déplore l’absence de propositions législatives de la Commission pour encadrer les nouveaux risques professionnels que sont les agents cancérigènes ou mutagènes, les perturbateurs endocriniens, les nanotechnologies, les troubles musculo-squelettiques et la souffrance mentale liée au travail.

Tous ces sujets nécessiteraient, selon le Parlement que la Commission dépose une proposition d’acte juridique, qu’il s’agisse d’une nouvelle initiative (comme pour les nanotechnologies) ou d’une révision de la législation existante (comme pour les agents cancérigènes). Seule institution communautaire à détenir le droit d’initiative législative, la Commission a, pendant ses trois derniers mandats, préféré ne pas soumettre de proposition, bloquant ainsi toute possibilité de délibération au Parlement.

Trois enjeux d’ici 2020

A l’heure actuelle, 217 millions de travailleuses et travailleurs européens sont couverts par diverses normes européennes relatives aux conditions de travail. Compétences de l’UE depuis 1989, ces normes sont régulièrement approfondies dans le cadre de stratégies européennes pluriannuelles pour la santé et la sécurité au travail. Un nouveau cadre, adopté en juin 2014, a ainsi fixé trois grands défis pour la période 2014-2020 :

  • meilleure application des règles existantes,
  • amélioration de la prévention des maladies professionnelles,
  • adaptation au vieillissement de la main d’œuvre.

Il mentionne également les outils qu’il sera nécessaire de mettre en place pour adapter la législation européenne aux nouveaux enjeux sanitaires professionnels : législation européenne, dialogue social, fonds structurels, programme pour l’emploi et l’innovation sociale, etc.

La concurrence des entreprises au détriment de la santé publique

Le programme de travail de la Commission européenne pour 2016 ne laisse toutefois pas présager bien plus d’améliorations. Focalisé sur l’emploi et la fiscalité des entreprises, aucune mention n’y est faite de la santé des travailleurs. Seule la lettre d’intention du président de la Commission, Jean-Claude Juncker et du premier vice-président Frans Timmermans, évoque la révision de la législation en matière de santé et de sécurité qui sera l’une des treize actions du programme REFIT (pour une réglementation « affutée et performante ») dont l’objectif est de simplifier les législations européennes et réduire les coûts induits par les réglementations. Cet angle de la simplification législative laisse craindre une révision qui se fera au détriment de la santé publique. Comme le rappelait Laurent Vogel, chercheur à l’Institut syndical européen, début septembre 2015, « l’ensemble des projets législatifs sont aujourd’hui passés au crible d’une analyse coûts-bénéfices. »

L’alternative du juge… et du dialogue social européen

Face aux réticences de la Commission à agir, les États membres ont donc saisi la justice communautaire. Le 16 décembre 2015, la Cour de justice de l’Union européenne a ainsi estimé que la Commission avait violé le règlement européen en refusant d’adopter, avant la date butoir de 2013, des critères scientifiques en matière de perturbateurs endocriniens. Certains produits ou objets contenants des substances aux propriétés de perturbateurs endocriniens sont en effet d’usage quotidien dans certaines professions : détergents, cosmétiques, textiles, peintures…

La Confédération européenne des syndicats a salué la décision de la Cour ; malheureusement, les possibilités d’actions en justice sont limitées. Reste alors à raviver un dialogue social européen assoupi…