Reconnaissance des TMS en Europe : la France en tête de classement

31/10/2016 Brèves
Prévention et santé au travail

L’EUROGIP, groupement d’intérêt public relais de la Branche Accidents du travail et Maladies Professionnelles (AT/MP) à l’international, publie une étude dressant un comparatif de la reconnaissance des troubles musculosquelettiques (TMS) en maladies professionnelles (MP) dans dix pays européens.

En France, la part des troubles musculo-squelettiques (TMS) dans les maladies professionnelles est bien plus importante que dans les autres pays européens (88% contre moins de 20% en Allemagne, Autriche, Danemark, Finlande ou Suisse). Ceci s’explique par le caractériel multifactoriel de l’exposition aux TMS (facteurs professionnels mais aussi individuels) qui peut entraîner des différences de perception et d’application entre les pays. Bien que la plupart des TMS et leurs critères d’exposition soient globalement couverts par les listes nationales dressant les pathologies susceptibles d’être reconnues comme maladie professionnelle, l’étude indique la présence de contrastes au sein des dix pays européens étudiés. A ce titre, l’Autriche, la Finlande et la Suisse sont les seuls à ne pas reconnaitre les atteintes de la colonne vertébrale comme maladie professionnelle. En effet, l’inscription d’une pathologie sur une liste n’est pas suffisante pour qu’elle soit reconnue, reconnaissance qui repose sur des critères spécifiques à chaque pays.

Présomption d’origine professionnelle

L’étude signale en outre que les « modes d’instruction des demandes de reconnaissance du caractère professionnel des TMS » diffèrent en Europe. Parmi les trois grands groupes de pays étudiés, la France (avec l’Espagne et l’Italie) fait partie de ceux où « la liste de maladies professionnelles, relativement précise, confère une présomption d’origine professionnelle à la pathologie qui s’y trouve et une quasi automaticité de la reconnaissance », permettant ainsi d’inclure plus largement les expositions aux TMS. L’Allemagne, l’Autriche, la Suisse, la Finlande et la Suisse sont quant à eux plus stricts en la matière : chaque cas d’instruction donne lieu à l’étude de tous les facteurs de risques pouvant être à l’origine de la maladie. Cette exigence est ainsi à l’origine du faible taux de reconnaissance des TMS dans ces pays.

Inversement de tendance ?

Les cas pratiques proposés dans le cadre général de cette étude permettent également de soulever qu’en termes de pratiques de prévention visant à maintenir les salariés en emploi, là encore des disparités existent entre les prestations engagées par les pays : en Allemagne, Autriche et Finlande, l’assureur finance par exemple l’aménagement des postes de travail ou des formations. Et si la France est le pays d’Europe où le nombre de TMS reconnus comme maladie professionnelle est le plus important (322 pour 100 000 assurés), les statistiques de l’étude révèlent que les tendances d’évolution observées depuis 2007 ont connu un renversement depuis 2012.

En ce qui concerne le secteur de l’ESS, les TMS jouent un rôle majeur dans la dégradation de l’état de santé des salariés : ils sont la première cause de maladie professionnelle. Certains secteurs de l’ESS sont plus fortement touchés, avec une évolution du nombre d’arrêts maladie, d’inaptitudes, etc. A titre d’exemple, entre 2013 et 2014, la branche de l’aide à domicile a connu une évolution de ses données sur les AT/MP de + 5,4% (source : Agir sur les TMS dans l’ESS, Référentiel Cides, 2016).