Recommandations du CESE sur l'entrepreneuriat social

Le comité économique et social européen (CESE) vient de publier au mois d’octobre un rapport prospectif sur l’entrepreneuriat social à l’échelle communautaire. Recueil de différentes contributions, il est composé de recommandations et d’observations pour l’avenir de l’entrepreneuriat social.

Depuis la conférence de Stasbourg consacré à l’entrepreneuriat social au début de l’année 2014, le comité économique et social européen (organe consultatif de l’Union européenne, chargé de faire le lien avec la société civile organisée, est compétent dans le domaine de l’entrepreneuriat social.

Les travaux du CESE ont été menés de manière prospective avec des parties prenantes aux niveaux local, régional, national et européen afin d’imaginer des politiques communautaires pouvant être engagées sur cette thématique pour les prochaines années à venir. Ils ont abouti à la publication le 16 octobre 2014 d’un rapport1 à l’intention des institutions européennes.

Des pistes crédibles pour l’UE

Sans surprise, on retrouve dans les recommandations des demandes concernant le développement d’une deuxième phase de l’Initiative pour l’entrepreneuriat social, le maintien d’un « intergroupe économie sociale » au Parlement européen ou encore l’adoption de statuts européens pour les fondations, mutuelles et associations. Autant d’éléments qui ont aussi été soulignés par les acteurs et réseaux européens lors de la conférence organisée au CESE le 1er octobre dernier.

Le CESE souligne également la nécessaire cohérence au sein de politiques européennes en matière d’économie sociale, et suggère par exemple que les pays indiquent comment ils utilisent les fonds de la politique régionale (fonds structurels) pour soutenir l’entrepreneuriat social. Dans la même logique, ce rapport rappelle le potentiel d’« innovation sociale » des « entreprises sociales » et propose de lier ces deux thématiques dans les politiques et programmes européens, voire même de créer un fonds dédié au soutien de l’innovation sociale pour les entreprises sociales.

Des recommandations pour les Etats-membres

D’autres recommandations touchent plus spécifiquement les politiques nationales : « Rédiger, à l’intention des États membres, des lignes directrices sur la mise en œuvre des nouvelles règles de passation des marchés » (notamment en matière de clauses sociales), « mieux tenir compte des entreprises sociales dans la collecte des statistiques nationales » mais aussi « promouvoir l’entrepreneuriat social dans le système éducatif à tous les niveaux ».

Prochaines étapes pour le CESE 

Le CESE, conforté par la société civile dans son rôle de représentant, et appelé par le Commissaire Barnier (Marché intérieur dans l’ancienne Commission) à maintenir son rôle en tant que « chef de file » sur l’entrepreneuriat social, suggère les deux prochaines étapes suivantes :

  • Suivi des travaux et consultations réalisés ces derniers mois, en continuant à faciliter les échanges d’expériences et en jouant toujours ce rôle de « pont » entre l’Union européenne et les acteurs de l’économie sociale ;
  • et développement de la communication pour interagir avec la société civile et diffuser les résultats des travaux menés au sein des institutions européennes.

 

1 Disponible sur le site du CESE à l’adresse suivante : www.eesc.europa.eu