Quelles réalités présentes et avenir des politiques territoriales en faveur de l’ESS ?

Après la déclaration de plusieurs réseaux d’élus de collectivités territoriales en faveur de l’ESS, pour faire le point sur la situation et comment aller plus loin, nous sommes allés recueillir la parole de plusieurs d’entre eux : Christiane Bouchart, la présidente du RTES, et élue à l’ESS à Lille métropole ; Cyril Kretczmar, conseiller régional EELV en Rhône-Alpes, en charge de la nouvelle économie et de l’ESS, également membre du RTES.

Parce qu’elles sont « des acteurs majeurs du développement des territoires urbains et ruraux », des collectivités territoriales regroupées dans des réseaux, l’Association des régions de France (ARF), Réseau des collectivités territoriales pour l’économie solidaire (RTES), l’Association des départements de France (ADF), etc. se sont engagées en faveur de l’ESS, et ont signé une déclaration commune en présence de Benoît Hamon, ministre délégué à l’ESS, le 5 mars dernier. Les points principaux qui y figurent portent sur la reconnaissance de l’apport de l’ESS pour l’économie ; sa contribution à l’intérêt général notamment dans le cadre européen des services sociaux d’intérêt économique général ; son inscription dans les politiques économiques territoriales.

Christiane Bouchart, présidente du RTES et déléguée à l’ESS à l’agglomération de Lille revient ici sur ces quelques points forts de la déclaration des réseaux d’élus en faveur de l’ESS. Cyril Kretczmar, conseiller régional EELV Rhône-Alpes, en charge de la nouvelle économie et de l’ESS, et membre du RTES, évoque ce qu’il souhaiterait voir se réaliser dans les politiques publiques nationales à l’instar de ce qui a été fait dans plusieurs régions de France, dont celle de Rhône-Alpes.

L’ESS n’est plus un secteur à part

Pour Chritiane Bouchart, les choses vont bouger et tout prouve que l’ESS est réellement en voie de reconnaissance. « Il est prévu un comité interministériel qui se réunira sous l’égide de Benoît Hamon, ministre délégué à l’ESS, avec des représentants de plusieurs ministères ». D’une manière plus générale, estime l’élue à l’ESS de l’agglomération lilloise, « l’économie sociale et solidaire n’est plus à part elle est de plus en plus portée par des politiques publiques », près d’un quart des régions ont un axe dédié à l’innovation sociale dans le cadre de référence de leur politique régionale d’innovation ». D’autre part, de nombreux schémas régionaux de développement économique (SRDE) ont intégré l’ESS, dans le Nord-Pas-de-Calais, en Rhône Alpes, Aquitaine, en Corse, Provence-Alpes-Côte-d’Azur, Picardie, Ile-de-France, Franche-Comté. De même plusieurs régions ont mis en place des appels à projets d’innovation sociale en Corse, dans le Centre, en Picardie, Alsace, etc. Cela a été possible parce que la Commission européenne associe, dans ses commandes pour le FEDER (fonds européen de développement régional), l’innovation et la compétitivité, conformément à la stratégie de Lisbonne. En outre, l’innovation sociale a été insérée dans certains schémas régionaux de développement économique, c’est le cas en Ile-de-France. « Toutefois, on pourrait aller plus loin, par exemple dans les Plans locaux d’urbanisme. Je pense, que cela va s’imposer dans les politiques publiques, l’ESS sera de plus en plus considérée comme un politique de droit commun ». La loi cadre à venir sur l’ESS y concourra fortement, « mais elle ne suffira pas ».

Accompagner aux services d’intérêt général

La déclaration des collectivités en faveur de l’ESS appelle à une reconnaissance de la contribution des acteurs de l’ESS à l’intérêt général ce qui passe par l’accompagnement de ces derniers à la mise en place de services d’intérêt économique général et de services sociaux d’intérêt général. « Pour le moment, relate Christiane Bouchart, il y a peu de collectivités locales qui ont avancé en structurant une démarche de service économique d’intérêt général qui accompagne les collectivités dans ce sens. Cela reste confiné à quelques collectivités (Bordeaux, Nantes). Mais il y a une vraie volonté au ministère de l’ESS et normalement cela devrait voir le jour partout ».

Les politiques publiques pourraient s’inspirer de pratiques territoriales

Cyril Kretczmar estime que l’on pourrait bien progresser dans les politiques publiques si on observait ce qui a été fait localement. La Banque publique d’investissement serait inspirée de s’en saisir. « La maturité que nous avons au niveau local, en ayant soutenu nombre d’initiatives de l’ESS, en les articulant avec d’autres secteurs de l’économie, comme l’artisanat, le tourisme, l’industrie, etc., a permis d’irriguer l’économie locale d’innovations sociales ; de même en incitant à la construction d’un dialogue social régional, comme nous l’avons fait en Rhône-Alpes, snous avons légitimé l’ESS comme source de développement économique régional. Mais cette maturité n’est pas partagée au niveau national, et nous sommes en retard par rapport à d’autres pays européens ».

« Ainsi, par exemple, avec les 500 millions qui sont dévolus à l’ESS dans la Banque publique d’investissement (BPI), on est très loin du compte par rapport aux besoins locaux. L’état major de la banque ne sait pas intégrer l’ESS dans sa feuille de route. On pourrait identifier des projets transversaux et quelques grands projets de partenariats dans les Pôles territoriaux de coopération économique, mobiliser différents acteurs et favoriser ainsi l’économie de proximité ».

En complément, retrouvez l’interview de Marie-Guite Dufay, présidente du Conseil régional de Franche-Comté et de la commission ESS de l’ARF en cliquant ici

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Pour en savoir plus :

Consultez le site du RTES (rtes.fr)