Prévention des troubles musculo-squelettiques : de nouvelles aides financières pour les petites entreprises.

25/05/2016 Focus
Prévention et santé au travail

L’Assurance maladie propose aux entreprises de moins de cinquante salariés de nouvelles aides financières afin de les inciter à diagnostiquer et prévenir les risques de troubles musculo-squelettiques (TMS) chez leurs salariés. Attention, l’accès à ces aides pouvant aller jusqu’à 50 000 euros n’est ouvert que jusqu’au 17 juillet 2017.

Diagnostiquer les risques et agir contre les TMS… Afin de stimuler les démarches de prévention des TMS jusque dans les petites entreprises, l’Assurance maladie a lancé début mai deux nouvelles aides financières qui ciblent les entreprises de moins de cinquante salariés. La première « TMS Pros Diagnostic » finance la formation d’une personne ressource au sein de l’entreprise et/ou la réalisation d’une étude par un cabinet extérieur qui établira le diagnostic ergonomique des situations de travail et proposera un plan d’action. L’aide financière, plafonnée à 25 000 euros finance jusqu’à 70 % des coûts. La seconde « TMS Pros Actions » permet de financer jusqu’à 50 % (plafond : 25 000 euros) de l’achat de matériel ou d’équipements permettant de réduire les contraintes physiques résultant de manutentions manuelles, d’efforts répétitifs ou de postures contraignantes.

Il est possible pour une même structure de demander successivement ces deux aides ou, pour les entreprises qui ont dors et déjà mis en place un plan d’actions, de ne soumettre une demande que pour le dispositif TMS Pros Action. Les entreprises intéressées doivent toutefois s’emparer rapidement de cette opportunité. Seuls les dossiers déposés avant le 15 juillet 2017 seront étudiés et les aides allouées aux structures par ordre chronologique dans la limite d’une enveloppe de 10 millions d’euros.

TMS Pros Diagnostic et TMS Pros Action viennent compléter le panel des aides de l’Assurance maladie risques professionnels qui comptait déjà les contrats de prévention, ouverts aux entreprises de moins de 200 salariés.

L’ESS : sensible aux TMS mais peu active

En France, les TMS sont la première cause de maladie professionnelle reconnue avec 40 000 personnes indemnisées à ce titre en 2014. Leur nombre a augmenté de 60 % en dix ans occasionnant, pour la seule année 2014, 10 millions de journées de travail perdues et un coût direct de un milliard d’euros (frais couverts par les cotisations des entreprises), selon l’Assurance maladie. Dans l’ESS, tout comme dans le secteur privé lucratif, les TMS augmentent et représentent la première cause de maladie professionnelle tout particulièrement dans l’aide à domicile, l’hébergement médicalisé des personnes âgées ou des personnes handicapées. Ces activités impliquent souvent une charge physique liée à l’accompagnement dans les gestes de la vie quotidienne, mais aussi une implication émotionnelle forte et des contraintes du fait de la continuité nécessaire de l’accompagnement.

La prévention des TMS représentent donc un enjeu majeur pour l’ESS. Or, soumis à un cadre de financement de plus en plus contraignant, les conditions de travail se dégradent et les structures, notamment les plus petites, peinent à mobiliser du temps et une réflexion collective sur la prévention. Les aides TMS Pros représentent donc une opportunité pour se lancer dans une démarche de prévention active. La possibilité de financer conjointement un travail de diagnostic par un ergonome ET de formation de salariés en interne à la problématique peut favoriser une appréhension globale de la prévention qui ne devrait pas se limiter à une simple formation des salariés aux « gestes et postures » ou à l’achat de matériel sensé soulager le salarié. « Nous avons réalisé une étude avec 84 structures sur les actions de prévention. Les déterminants de l’activité ne sont pas que physiques ce qui implique qu’une stratégie de prévention doit agir sur l’organisation même du travail et pas uniquement sur le salarié lui-même », explique Emmanuelle Paradis, cheffe de projet prévention et santé au travail à Chorum. Dans la synthèse de ce travail « Les pratiques de prévention des TMS dans l’ESS » un certain nombre de préconisations sont faites sur le pilotage d’une démarche de prévention, la nécessaire implication des directions avec la participation des instances représentatives du personne, notamment dans le cadre de l’actualisation du Document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) . La formation de personnes ressources en interne sur les TMS (qui justifie le recours à l’Aide TMS Pros Diagnostic fait partie des pratiques) est soulignée comme très importante par cette étude.